Résumé :

L’avènement du commerce international a contribué à la multiplication des échanges ainsi qu’à une diversité grandissante dans la manière de conclure des accords. La technicité des biens, des produits et des services implique un nombre croissant d’acteurs différents dans le but d’atteindre un objectif économique unique. C’est également dans cet intérêt économique unique que les partenaires choisissent la voie de l’arbitrage, plutôt qu’une autre voie de règlement, afin de résoudre leur litige. La clause d’arbitrage ainsi insérée dans leur accord se trouve être un instrument efficace de résolution des litiges. La nature contractuelle de la clause d’arbitrage ainsi que la finalité procédurale qu’elle vise représentent donc ses deux composantes. Toutefois, le rythme dense de la vie des affaires induit que les partenaires économiques qui interviennent au début d’un accord ne sont pas nécessairement les mêmes à l’issue de l’accord, de même que certains sont susceptibles d’intervenir seulement au cours de la relation contractuelle. Cette modification des paramètres, tant rationae personae que rationae materiae, ne sont pas sans causer des difficultés quant à l’application de la clause d’arbitrage international, amenée à circuler au sein de groupes de contrats ou d’ensembles contractuels à l’égard de personnes qui ne l’ont pas signé ou qui n’ont pas émis de consentement à son sujet. Afin de revenir à une lecture plus équilibrée de la nature de la clause d’arbitrage, ainsi que dans l’objectif d’une harmonisation des solutions applicables à la transmission et à l’extension de la clause d’arbitrage international, ce n’est plus dans l’ordre interne des États, ni dans le droit international qu’il convient de rechercher la solution, mais dans l’ordre juridique arbitral, dans lequel s’insère l’arbitrage international.