Aïad Shwekat soutiendra sa thèse "Les droits et les obligations des parties au contrat administratif dans le droit français et le droit libyen. Etude comparée" dirigée par Stéphane Baumont (IMH)
le 4 juin 2016
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Les droits et les obligations des parties au contrat administratif dans le droit français et le droit libyen. Etude comparée.
Aïad Shwekat soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Les droits et les obligations des parties au contrat administratif dans le droit français et le droit libyen. Etude comparée".

Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre les droits français et libyen. Etude comparative ». La première partie traite des pouvoirs de l’administration face à son contractant ;les pouvoirs dont l'administration dispose sont autant de droits exercés à l'égard du cocontractant, qu'elle tire de ses prérogatives légales dans l'organisation de la gestion des services publics et qui constituent l'axe de son action. L'administration dispose ainsi du pouvoir de contrôle de l'exécution du contrat administratif, du pouvoir de modification unilatéral de ce même contrat et du pouvoir d'infliger des pénalités à son cocontractant dans le cas où il aurait manqué à ses obligations contractuelles. La deuxième partie a été consacrée aux droits et obligations du cocontractant. Celui-ci tire ses droits du contrat administratif et l'administration devra donc en assurer l'exécution de telle sorte qu'il puisse réaliser ses droits dont les plus importants sont les droits financiers qui constituent la motivation réelle qui l'ont poussé à contracter. En contrepartie de ces droits, de nombreuses obligations pèsent sur le cocontractant et parmi elles, les plus marquantes sont celles de l’exécution personnelle qu’il doit mener dans les délais fixés.
 
Composition du jury :

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