Alassane Dia soutiendra sa thèse "Le principe de consultation en droit public comparé : l'exemple de la France et du Sénégal" dirigée par Hiam Mouannes (IMH)
12 juillet 2016
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Le principe de consultation en droit public comparé: l'exemple de la France et du Sénégal.
Alassane Dia soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Le principe de consultation en droit public comparé: l'exemple de la France et du Sénégal".

Le principe de consultation est un concept qui se veut novateur parce qu’il est entendu ici de façon extensive désignant aussi bien les consultations décisionnelles que les consultations propositionnelles. En raison de sa portée universelle, il fait l’objet de la présente étude pour tenter d’ouvrir des pistes de solutions à la crise de la représentation tout en réclamant l’adaptation de la norme juridique aux réalités historico-sociales de chaque pays. D’où l’adoption d’une approche comparative avec notamment l’exemple de la France et du Sénégal. Les consultations décisionnelles renvoient à l’élection et au référendum. L’élection parait indispensable dans son objectif d’établissement de la démocratie représentative mais déficient dans son effet générateur de la concentration du pouvoir entre les mains de l’Exécutif. Cette concentration est susceptible d’aboutir à l’adoption de décisions publiques entachées d’inefficacité et d’illégitimité. Quant au référendum, il parait nécessaire dans son objectif de rationalisation du système représentatif mais redouté dans ses effets néfastes sur les droits et libertés des individus et sur la séparation des pouvoirs. Les consultations propositionnelles sont destinées à remédier à la crise d’efficacité et de légitimité de la décision publique en exigeant une obligation de consultation technique, juridique et publique avec l’utilisation des méthodes institutionnelles et électroniques. Toutefois, pour rationaliser le système représentatif sans porter atteinte à son existence, l’obligation de prise en compte des avis en serait un élément complémentaire qui devrait, néanmoins, pouvoir être supplantée par l’obligation de motivation sauf en période de circonstances exceptionnelles. Par conséquent, tel qu’il est étudié ici à la lumière du droit public comparé, le principe de consultation, a permis de comprendre que dans le processus d’adoption des décisions publiques majeures, ni l’autorité publique ni l’expert et encore moins le public ne semblent inspirer la confiance absolue. Il serait alors nécessaire d’établir une juste collaboration entre ces différents acteurs afin que la norme juridique ne souffre de contestation majeure susceptible de mettre en péril les relations entre gouvernants et gouvernés et, par voie de conséquence, les libertés et droits individuels et politiques.
 
Composition du jury :

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