Alexis DOWNE soutiendra sa thèse "La gestion du risque contractuel par le contrat" dirigée par Jérôme JULIEN (IDP)
9 novembre 2018
à 14h30
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : La gestion du risque contractuel par le contrat
Résumé :

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange vers le partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties.

Mots-clés:
Contrat, Gestion, Risque, Incertitude, Inexécution, Rédaction

M. Jérôme JULIEN

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Hugo BARBIER   Université d'Aix-Marseille   Rapporteur

M. Thibault DOUVILLE

 

Université du Mans

 

Rapporteur

M. Simon WHITTAKER

 

Université d'Oxford

 

Examinateur

Mme Sandrine TISSEYRE   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur




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