Amine Lmoufid soutiendra sa thèse "L’action civile accessoire de l’infraction de terrorisme : étude comparative du cadre juridique français et marocain." dirigée par Marie-Hélène Gozzi (CDA)
le 9 mai 2016
à 15h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : L’action civile accessoire de l’infraction de terrorisme : étude comparative du cadre juridique français et marocain

Amine Lmoufid soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "L’action civile accessoire de l’infraction de terrorisme : étude comparative du cadre juridique français et marocain".
 

L’année 2014 avait été une année record en termes de victimes du terrorisme international, jamais le terrorisme n’a fait autant de victimes confirme James Clapper le directeur du renseignement national américain devant la Commission aux Armées du Sénat américain le 25 février 2015. Le rôle des victimes est au coeur de nos préoccupations, pour améliorer la reconnaissance liée à la singularité du préjudice subi par les victimes et à leurs statuts, car au fond à travers elles, c'est bien l'ensemble de la société qui est touchée. Pour donner une plus grande visibilité aux victimes du terrorisme, notamment lors qu'elles sont civiles peut être par le recours à des actes symboliques valons reconnaissance par l'état, on s'inspirant de ce qui font nos plus proches partenaires, aussi simplifier et améliorer la procédure d'indemnisation des victimes. Le terrorisme d'où nous le voyons, avant d'être des chiffres tragiques ? morts ? blessés pour la seule année 2014, ce sont avant tout des hommes, des femmes, des enfants, des visages. Bref ! Des personnes ! La personne, au sens de l’individu, a été conçue comme la notion centrale du droit. Plus exactement, sa hiérarchie s’est installée avec l’évolution des idées philosophiques vers l’humanisme et la nécessité de construire un droit qui corresponde à ses valeurs. Quand et comment repérer le début et la fin de la personnalité juridique ? Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ? Cette personnalité a le droit à la sécurité. Le lundi 27 octobre 2014 le Maroc a annoncé la mise en place d'un nouveau dispositif de sécurité baptisé "حذر - Hadar" pour lutter contre les menaces terroristes récurrentes. Depuis janvier 2015, le plan Vigipirate est un des outils du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Les deux plans sont confiées à des militaires voir des policiers et gendarmes sous le nom d'Opération Sentinelle. Dans les rues notre armée a l'index sur le déclencheur de l'arme, la question se pose sur la lutte contre le terrorisme, n'est-elle pas une guerre ? Dès le début de son information de la commission d'un acte terroriste, le juge d’instruction doit aviser la victime de son droit à se constituer partie civile. La constitution de partie civile a deux formes: - La constitution de partie civile à titre principal: quand le Ministère public refuse d’exercer l’action publique, la victime peut la déclencher elle-même pour y «accrocher» l’action civile. - La constitution de partie civile à titre accessoire : quand elle intervient après que le Ministère public a pris l’initiative de mettre en mouvement l’action publique. La partie lésée se fait prendre «remorque». L’Islam a son système juridique qui a mis les bases d’indemnisation des victimes de toute infraction il y a 14 siècles. L’institution de la «diya» (c’est-à-dire le principe du paiement du «prix du sang»), parfois présentée comme une peine frappant les criminels, nous a paru d’avantage relever de l’idée de réparation souvent mixte du préjudice tant matériel que moral. Quand la médecine est la pour évaluer la réparation du dommage subi par la victime, -quel que soit le mode de la réparation ou le montant versé- elle est faiblement indemnisée. La science récente parle d’un préjudice post traumatique, nommé aujourd’hui préjudice spécifique des victimes d’actes de terrorisme (ce préjudice a été renomme dans la crainte de confondre avec une conséquence psychiatrique de l’acte, à traiter médicalement: le stress post traumatique). Si l'impact économique s'impose sur la création d'un fond, un retour vers un projet de loi proposait par le feu HassanII pourrait être la solution, un projet qui devrait exiger à certains nantis parmi les marocains, de payer en plus des impôts, "l'aumône légale" Azzakat, une solution simple et efficace basé sur la solidarité nationale. Le revenu de cet impôt ne sera pas destiné aux fonctionnaires, ni à couvrir des dépenses somptueuse mais plutôt pour affaiblir la faille des disparités sociale.

 

Composition du jury :


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