Anthony Courrèges soutiendra sa thèse "Les contrats pour autrui" dirigée par Lionel Miniato (IDP)
le 20 janvier 2017
à 10h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Les contrats pour autrui.
Anthony Courrèges soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Les contrats pour autrui ".

L'une des plus anciennes règles de notre droit, empruntée au droit romain, repose sur le fait que par principe, les effets d'un contrat sont enfermés par la personnalité des contractants. Ce principe dit de "personnalité" consacré par la maxime "alteri stipulari nemo potest", ne semble toutefois pas exclure l'existence de conventions pouvant créer des effets de droit envers des personnes absentes de sa conclusion. C'est ici que nous pouvons constater qu'un contrat va pouvoir rayonner sur autrui. Après avoir étudié le principe d'effet relatif des contrats et ses limites nous nous concentrerons sur la spécificité des contrats pour autrui et procéderons à l'analyse de certains mécanismes tels que la fiducie, la promesse de porte-fort et la stipulation pour autrui.
 
Composition du jury :

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