Arnaud Duranthon soutiendra sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales. Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français" dirigée par Philippe Raimbault (IMH)
le 2 décembre 2015
à 14h00
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : Subsidiarité et collectivités territoriales. Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français.

Arnaud Duranthon soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Subsidiarité et collectivités territoriales. Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français".

La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l’objet d’un débat doctrinal nourri. Pendant longtemps, la majorité de la doctrine paraît avoir considéré ce concept comme absolument incompatible au droit public français, arguant de la forme unitaire de l’État, qui cantonne l’évolution du rapport de l’État aux collectivités à une décentralisation supposant par nature un mouvement inverse à la subsidiarité. Cette position a été sérieusement entamée par la consécration d’un principe inspiré de cette dernière par la révision constitutionnelle de 2003, qui doit être vue comme une invitation au renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. Confronter la manière dont le droit organise les rapports entre État et collectivités au principe de subsidiarité suppose l’adoption d’un positionnement particulier. La solution réside dans un usage original de la subsidiarité qui, plutôt que d’être envisagée dans une logique prescriptive, doit être appréhendée comme un outil descriptif et analytique. L’ambition est alors davantage de faire de la subsidiarité un étalon auquel confronter l’évolution du droit que de chercher à faire d’elle un principe directeur des relations entre État et collectivités. Il s’agit alors de montrer que si, prises dans une acception synchronique axée sur leur seule définition par le droit positif, certaines notions traditionnelles régissant le droit des collectivités territoriales paraissent s’opposer à l’épanouissement de la subsidiarité, cette impossibilité peut être levée, ou à tout le moins fortement modérée, par l’observation des mouvements connus par ces mêmes notions dans une optique diachronique, grâce à laquelle peut être mise en évidence l’irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au principe de subsidiarité. Ceci revient alors à plonger la situation des rapports entre État et collectivités dans un bain conceptuel qui, s’il paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, paraît cependant caractériser une forme latente et inconsciente de son évolution, dans l’observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description du droit positif qui permettraient de dépasser les butoirs de ses cadres analytiques traditionnels.
 
Composition du jury :

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