Aude Bernard soutiendra sa thèse "Sûretés et droits européens" dirigée par Cécile Le Gallou (IDP)
le 18 octobre 2016
à 14h00
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : Sûretés et droits européens.
Aude Bernard soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Sûretés et droits européens".

Les sûretés sont indispensables pour le crédit. Celui-ci n'est aujourd'hui plus enfermé dans la sphère nationale et se développe dans l'espace européen. Influencés par le droit romain, les droits nationaux de l'espace européen connaissent des techniques de sûretés traditionnelles identiques. Mais à l'heure actuelle, le besoin de sécurité de paiement doit se concilier avec de nouveaux paramètres. L'essor de règles relatives aux entreprises en difficulté, la rapidité d'obtention de crédit et le déplacement dans l'espace européen de certains biens grevés de sûretés invitent à rechercher de nouvelles formes de sûretés. Alors que des solutions similaires dans chaque système juridique européen émergent pour répondre à ces nouvelles exigences - comme la garantie autonome et la lettre d'intention pour les sûretés personnelles, ou le gage de stocks et le droit de propriété utilisé comme une sûreté en matière de sûretés réelles-, les ordres juridiques européens restent sourds au droit des sûretés. Cette situation interroge quant à la relation qu'entretiennent les sûretés et les droits européens. S'il existe actuellement un paradoxe entre une convergence observée des grands modèles de droit des sûretés nationaux et une absence de prise en compte des sûretés par le législateur européen, cette situation n'est toutefois pas irrémédiable. Un droit européen des sûretés peut émerger, ce qui ne sera pas sans conséquences sur le droit des sûretés interne.
 
Composition du jury :

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