Aurélie Laurent soutiendra sa thèse "Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union Européenne et le Canada" dirigée par Frédérique Rueda (IDETCOM)
30 octobre 2015
à 14H00
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union Européenne et le Canada co-tutelle avec l'université d'ottawa (Canada)
Aurélie Laurent soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union Européenne et le Canada." co-tutelle avec l'Université d'Ottawa (canada).

Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier.
Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux).
En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne.
Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation.
Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste.
 
Composition du jury :

  • Mme Frédérique RUEDA Université de Bordeaux
  • M. Ghislain OTIS Université d'Ottawa
  • M. Pierre FOUCHER Université d'Ottawa
  • M. David ROBITAILLE Université d'Ottawa
  • M. Serge REGOURD Université Toulouse 1 Capitole
  • M. Sébastien PLATON Université de Bordeaux

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest