Clemmy Friedrich soutiendra sa thèse "Des contrats de l’administration aux contrats administratifs : histoire doctrinale d’une mise en discours" dirigée par Mathieu Touzeil-Divina (IMH)
le 5 décembre 2016
à 14h30
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : Des contrats de l’administration aux contrats administratifs : histoire doctrinale d’une mise en discours.
Clemmy Friedrich soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Des contrats de l’administration aux contrats administratifs : histoire doctrinale d’une mise en discours".

Une historiographie est communément partagée sur l’histoire du contrat administratif. Concomitante à la théorisation des contrats administratifs qui s’opère dans les années 1920, elle fait valoir que le Conseil d’État aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que Gaston JÈZE, puis Georges PÉQUIGNOT et André de LAUBADÈRE notamment, ne vinssent l’appréhender au travers d’une théorie générale. Selon cette approche, les administrativistes du XIXe siècle se seraient signalés par leur impuissance à penser le contrat administratif. Mais si nous admettons sans conteste que la théorie des contrats administratifs est contemporaine de l’Entre-deux-guerres, ce n’est pas dire qu’auparavant les contrats de l’administration n’aient jamais attiré l’attention des administrativistes. Notre propos tend ainsi à démontrer deux choses. D’une part, cette théorie dont Georges VEDEL attribua la paternité à Gaston JÈZE, est contingente. Les ressorts auxquels elle s’articule sont en effet spécifiques du droit administratif de l’Entre-deux-guerres (partie II, titre IV), et les auteurs qui contribuèrent à sa formalisation n’ont jamais manifesté une pareille ambition dans les années précédant la Grande Guerre. Bien au contraire, l’idée qu’il pût exister deux genres de contrat fut, jusqu’à la Belle-Époque, une idée inintelligible aux juristes – tant privatistes que publicistes. Le contrat n’a cessé alors d’être emblématique du droit privé (partie II, titre III). Si les administrativistes de l’avant-guerre se sont effectivement préoccupés des contrats de l’administration, ce fut à l’aune d’autres préoccupations que celles qui ont conduit à la conceptualisation du contrat administratif – ainsi que l’illustre une réinterprétation critique de la jurisprudence administrative (partie II, titres I & II). D’autre part, notre thèse s’efforce de convaincre que si les administrativistes du XIXe siècle se sont souciés des contrats de l’administration, ce fut d’une manière très différente de la nôtre. Dans le premier tiers du XIXe siècle, ils s’en sont saisis de manière incidente – en les attirant à des problématiques afférentes à l’administration et la juridiction administrative (Partie I, titres I & II). Dans les deux derniers tiers du même siècle, les contrats de l’administration ont été employés à étayer les représentations successives du droit administratif. Il est vrai que les contrats n’ont jamais été agrégés à une théorie qui en soulignât l’unité. Cela étant, ils ont contribué à penser et discuter du droit administratif. C’est par cet usage doctrinal qu’ils ont pris forme et que leur conception a évolué tout du long du XIXe siècle (partie I, titre IV). Nos travaux ont été portés par deux convictions. Nous nous sommes toujours gardé de rechercher une origine au concept du contrat administratif. Une telle entreprise tend inexorablement à recomposer le passé pour déceler des prémices qui viendraient opportunément conférer une densité historique au concept étudié. Ce faisant, l’on prend le risque de dévoyer la doctrine des auteurs (qui lui sont antérieurs) en leur supposant rétrospectivement une démarche qui ne fut certainement pas la leur. En outre, nous avons toujours considéré que les auteurs se sont adressés à leurs contemporains plutôt qu’à la postérité. Leurs travaux ne doivent pas s’apprécier à l’aune d’un concept inconnu d’eux – en l’occurrence, le contrat administratif au sens où nous l’entendons aujourd’hui. Au contraire, nous nous sommes efforcé de discerner leurs préoccupations en évitant autant que possible l’anachronisme. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous nous sommes attardé à proposer une typologie de la littérature administrative du XIXe siècle, afin d’en faire voir la densité et la richesse de ses manifestations (partie I, titre III).
 
Composition du jury :

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