François Roujou De Boubee soutiendra sa thèse "De la desistance à la contrainte: contribution à l'étude de la sanction en milieu ouvert" dirigée par Thierry GARE (IDP)
20 novembre 2015
à 14H00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : "De la desistance à la contrainte: contribution à l'étude de la sanction en milieu ouvert"
François Roujou De Boubee soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "De la desistance à la contrainte: contribution à l'étude de la sanction en milieu ouvert"

Dans un environnement de plus en plus complexe, le besoin d'information des entreprises les incite à partager de nombreuses informations avec différents acteurs. Les échanges d'informations entre concurrents sont parmi les pratiques les plus subtiles appréhendées par le droit de la concurrence. Leur influence sur le processus concurrentiel a été mis en lumière par la théorie économique, et notamment la théorie de la collusion tacite qui a éclipsé, dans la pratique des autorités de concurrence, les autres pans de l'analyse économique traitant de la question. Or, cette littérature prolixe est d'un maniement difficile voire incertain.
Leur traitement juridique a été en partie renouvelé par le rattachement de certains d'entre eux à la catégorie des restrictions objectives. Cependant, l'essentiel de ces pratiques restent évaluées par le biais d'une analyse multicritère complexe, économiquement colorée mais source d'une grande insécurité juridique. Néanmoins, il nous semble envisageable d'encadrer cette analyse multicritère afin d'aboutir à la prévisibilité juridique indispensable à l'heure de l'autoévaluation de leurs pratiques par les entreprises.
 
Composition du jury :

  • M. Thierry Gare : Université Toulouse 1 Capitole (Directeur de thèse)
  • Mme Catherine Ginestet : Université Toulouse 1 Capitole (Examinateur)
  • M. Gaétan Di Marino : Université de droit d'Aix en Provence (Rapporteur)
  • Mme Michelle-Laure Rassat : Université Paris-Est Créteil (UPEC) - Emerite. (Rapporteur)

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