Grégory Singer soutiendra sa thèse "Le contrat de travail du sportif professionnel Contribution à l'adaptation du droit du travail aux spécificités du sport professionnel" dirigée par Lise Casaux-Labrunée (IDP)
le 13 décembre 2016
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Le contrat de travail du sportif professionnel Contribution à l'adaptation du droit du travail aux spécificités du sport professionnel.
Grégory Singer soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "Le contrat de travail du sportif professionnel Contribution à l'adaptation du droit du travail aux spécificités du sport professionnel".

En identifiant l’activité sportive comme une activité qui pourrait être professionnelle, le sportif professionnel pourrait dès lors être soumis au droit du travail si les critères du contrat de travail sont réunis. A côté de ce droit étatique, sera également appliqué un droit « sportif » en raison de la licence qu’il détient. L’un ne pourra faire abstraction de l’autre et ils devront tenter de s’articuler. Cette articulation sera rendue complexe par la tendance, concernant le droit social appliqué au sport à une application des règles calquées sur celles correspondant aux relations de travail salariées (usage des contrats à durée déterminée, temps de travail, rupture des contrats). Cependant, l’activité sportive professionnelle connait un rythme de travail organisé en saisons sportives dans lesquelles s’inscrivent les compétitions. Comment les acteurs du mouvement sportif tentent-ils d’adapter le droit du travail au rythme de cette saison ? La question se pose néanmoins de savoir si le droit du travail est réellement adapté et adaptable à l'encadrement des activités sportives. Lorsque l’addition de ces sources étatiques et sportives conduira à des conflits, il sera nécessaire de trouver des solutions à ces derniers. Si le droit du travail ne peut s’adapter davantage à certaines spécificités sportives, la création d’un cadre juridique spécifique pour les relations de travail entre club et sportif va devoir s’imposer et pourrait conduire à son exclusion. Par ces conflits entre sources sportives et sources étatiques, l’amélioration de l’ordonnancement de la relation de travail unissant un sportif et un club est une nécessité. Quelques dispositifs témoignent déjà d’une articulation réussie entre sources sportives et sources du travail, cette initiative devant être poursuivie en mettant en avant la protection du sportif. Elle ne doit pas être limitée au plan national mais nécessite, de par la pratique de la compétition sportive un ordonnancement supranational des sources appliquées au contrat de travail.
 
Composition du jury :

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