Résumé:

La sécurité juridique ne cesse, depuis la création du droit, d’être une force de proposition. Qu’elle soit perçue comme un moyen ou, comme l’étude se propose de la voir, une fonction du droit, elle offre des solutions pour mettre fin à l’instabilité rencontrée par l’ordre juridique. Ce simple constat renferme pourtant un paradoxe. L’ordre juridique génère en effet naturellement de la sécurité juridique mais engendre également de l’insécurité juridique. Sa présence est pourtant une nécessité. Sans insécurité juridique, la règle de droit serait gravée dans le marbre. Les interprétations seraient résiduelles et excluraient de nombreux cas d’espèce ce qui priveraient l’ordre juridique d’une certaine harmonie sociale. En prenant en compte ces besoins, l’étude propose de percevoir la sécurité juridique comme une fonction du droit. Elle ne dépend alors plus de l’ordre juridique. Articulées autour de l’intelligence artificielle, quatre fonctions influencent à présent le droit. Pour cela, chacune d’elle identifie une source potentielle d’insécurité juridique et impose une régulation à travers l’usage de l’algorithme, l’utilisation des logiciels prédictifs et l’emploi de la justice prédictive. Si les bienfaits apparaissent, il faut parvenir à la bonne conjonction pour ne pas imposer une absolue sécurité juridique au risque de générer de l’insécurité juridique.

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