Jean Marc Essono Nguema soutiendra sa thèse "La fiscalité et la protection du patrimoine naturel" dirigée par Francis Querol (IRDEIC)
le 16 septembre 2015
à 14h
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : La fiscalité et la protection du patrimoine naturel.
JEAN MARC ESSONO NGUEMA soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "La fiscalité et la protection du patrimoine naturel".

À une époque où la protection de l'environnement est au centre des préoccupations, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l'efficacité de l'instrument fiscal en matière de protection de l'environnement. Ce travail se propose ainsi d'examiner les incidences
de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. On y étudie la mobilisation progressive de l'outil fiscal au profit de la protection de l'environnement, les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en oeuvre, la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour l'environnement et les quelques pistes envisagées pour améliorer la contribution de la fiscalité en matière de protection du patrimoine naturel. L'approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité
environnementale, l'auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l'avantage d'être en cohérence avec le droit de l'environnement.
 
Composition du jury :

  • M. Francis QUEROL Université Toulouse 1 Capitole
  • M. Vincent DUSSART Université Toulouse 1 Capitole 
  • M. Paul Robert HERTZOG université de strasbourg 
  • M. Alexandre MAITROT DE LA MOTTE Université Paris Est Créteil 

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