"La participation au Système de règlement des différends de l'OMC : Chronique d'une inégalité de traitement des Pays en développement.", Grégoire Bakandeja Mukenge, IRDEIC
le 4 septembre 2019
Publication du mémoire du Master 2 Droit International et Comparé de l'Université Toulouse 1 Capitole par M Grégoire Bakandeja Mukenge.

L’étude du traitement des pays en développement (PED) dans le système de règlement des différends (SRD) de l’OMC est intéressante par sa richesse, son approche autant théorique que pratique des règles de cette organisation et ses écueils impliquant de transcender les paramètres juridiques.

En 1994, dans le Préambule de l’Accord de l’OMC, les Membres ont relevé l’importance d’accorder une "attention particulière" à la participation des PED dans le commerce international pour leur développement. Pour prouver cette "attention", le SRD de l’OMC, par sa fonction régulatrice des échanges commerciaux internationaux et de règlement des litiges, s’avère le cadre idéal.

Dans cette optique, cet ouvrage, s'attèle sur la question essentielle de savoir si le traitement ou le sort réservé à la participation des PED à ce mécanisme de résolution des différends est équitable. Si l'auteur aboutit à la conclusion d'un SRD en apparence participatif pour les PED, la réalité de leur traitement dans ce mécanisme se révèle en revanche inéquitable.

Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

Informations complémentaires

Broché: 140 pages
Editeur : Éditions universitaires européennes (1 août 2019)
Langue : Français
ISBN-10: 6138486471
ISBN-13: 978-6138486473

Plus d'information sur l'ouvrage
Photo
Photo

 
 

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies