Lamine Dobassy soutiendra sa thèse "Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA" dirigée par Deen GIBIRILA (IDP)
le 27 novembre 2015
à 14H00
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : "Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA." Co-tutelle avec l'université "Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL)" (SENEGAL)
Lamine Dobassy soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA." Co-tutelle avec l'université "Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL)"

Le droit des entreprises en difficulté a un objectif et une politique bien précis : aménager la situation du débiteur afin de permettre la poursuite de l'activité tout en garantissant aux créanciers le paiement de leurs créances.
Cependant, l'inquiétude n'est jamais loin, le souci de ne pas pouvoir jouir de ses droits embrase les esprits surtout qu'il dicte sa loi, rétrograde ceux qui se sentent puissants, aménage leur manière d'être pour qu'ils se mettent à son service, elle a une idéologie et celle-ci doit être respectée.
De ce fait, les garanties prises par les créanciers sont assujetties à cet idéal qui écorne leur efficacité même si certaines d'entre elles échappent bien à cette remise en cause.

En outre, en l'espèce le droit OHADA brille par son classicisme qui ne prend pas en compte les orientations nouvelles du traitement des difficultés des entreprises car il privilégie l'apurement du passif que le maintien de l'activité. De ce fait, la situation des garanties restent tributaire de cet objectif classique qui met en péril un traitement rationnel et efficace des difficultés. Par ailleurs, aujourd'hui dans un avant-projet de réforme en vue, il tente tant bien que mal de remédier à une telle situation.
 
Composition du jury :

  • M. Deen Gibirila : Université Toulouse 1 Capitole (Directeur de thèse)
  • M. Patrice Samuel Aristide Badji : Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Rapporteur)
  • Mme Marie-Christine Sordino : Université Montpellier I (Rapporteur)
  • M. Ndiaw Diouf : Université Cheikh Anta Diop de Dakar (CoDirecteur de thèse)
  • Mme Cécile Le Gallou : Université Toulouse 1 Capitole (Examinateur)

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