Laurie BRU soutiendra sa thèse "Les enjeux de la normalisation européenne des objets connectés de santé" dirigée par Nathalie DE GROVE-VALDEYRON
le 21 novembre 2019
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses

Les enjeux de la normalisation européenne des objets connectés de santé
Résumé:

Les objets connectés de santé sont des technologies d’apparition récente. Ils sont sujets à de très nombreuses innovations et peuvent intégrer des chaînes de blocks, du calcul à haute performance, de l’intelligence artificielle et des nanotechnologies. Ces objets se multiplient très rapidement sur le marché intérieur de l’Union européenne et sont à l’origine de nouveaux défis, notamment au regard de la protection des données personnelles, des considérations de santé publique, de la cybersécurité et de la compétitivité des entreprises européennes dans un contexte mondialisé. Un encadrement de ces objets est absolument nécessaire pour répondre à l’ensemble de ces préoccupations. La normalisation européenne constitue, à cet égard, un outil de régulation particulièrement adéquat. Elle permet en effet de pallier les inconvénients de la hard law, notamment grâce à sa souplesse et à ses capacités d’adaptation à l’évolution de l’état de la technique et à la numérisation de l’économie. Les organismes européens de normalisation devront donc élaborer et mettre à jour des normes relatives aux technologies sur lesquelles s’appuient les objets connectés de santé. Les institutions européennes ont vocation à accompagner cette normalisation afin qu’elle soit à la hauteur des enjeux.

Mots-clés: normalisation, Union Européenne, normes techniques, objets connectés de santé, santé, dispositifs médicaux


Composition du jury:

Mme Nathalie DE GROVE-VALDEYRON

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

Mme Frédérique BERROD

 

Sciences Po Strasbourg

 

Rapporteur

Mme Fabienne PERALDI LENEUF

 

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

 

Rapporteur

M. Marc BLANQUET

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

M. Lukas RASS-MASSON

 

Université Toulouse I Capitole

 

Examinateur

M. Robert GOUBERT-GAEBELE

 

Barreau de Toulouse

 

Examinateur




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