Lydie Besombes soutiendra sa thèse "Le patrimoine d'origine criminelle" dirigée par Marc Segonds (IRDEIC)
5 décembre 2015
à 9h30
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Le patrimoine d'origine criminelle.
Lydie Besombes soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Le patrimoine d'origine criminelle".

En matière de patrimoine d’origine criminelle, le droit criminel assure aussi bien la protection des éléments du patrimoine-infracteur que leur captation. Traiter le sujet du patrimoine d’origine criminelle, c’est comprendre la relation qui l’unit au droit pénal. Il apparaît d’abord que la matière pénale a élaboré tant sa propre constitution du patrimoine que celle du patrimoine d’origine criminelle. Tout en s’inscrivant dans la lignée des autres branches du droit puisqu’elle s’inspire des mêmes concepts, il est fréquent qu’elle les déforme et les façonne à l’instar des concepts de propriété et de libre disposition pour les faire entrer dans le champ pénal. Le droit criminel marque ainsi son autonomie vis-à-vis des autres matières. Il appert ensuite que le droit pénal envisage tant la saisie, c’est-à-dire la captation en amont des avoirs criminels, que la confiscation ou captation en aval. Quand la première rend indisponible tout ou partie du patrimoine-infracteur, la deuxième aboutit à sa dépossession au profit de l’État. Bien qu’ayant une marge de progression non négligeable, ces mécanismes tendent à rapprocher le législateur de son but ultime à savoir rendre impénétrable l’économie licite aux avoirs originellement criminels ou à finalité criminelle.
 
Composition du jury :

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