Vous êtes ici : Accueil
Bureau
MS207
Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Mail
Arnaud.De-bissy@ut-capitole.fr
Tél
05 61 12 87 54
Bissy, Arnaud de
(2024)
Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 7).
pp. 17-33.
Bissy, Arnaud de
(2023)
Nouvelle déclaration publique « pays par pays » relative à l’impôt sur les bénéfices (ordonnance n° 2023-483, du 21 juin 2023, relatif à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations
relatives à l’impôt sur les bénéfices ; décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 ; arrêté du 22 juin 2023).
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés (n° 6).
pp. 28-29.
Bissy, Arnaud de
(2023)
Possibilité de demander la confidentialité des comptes après leur dépôt ? Non (CA Paris, 5-8, 8 juin 2023, n° 23/00062).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6).
p. 35.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2023)
RSE dans les sociétés cotées – Gouvernance d’entreprise : rapport 2022 de l’AMF et nouvelle version du Code de gouvernement des entreprises cotées de l’Afep-Medef – Déclaration de performance extrafinancière (DPEF) : état des lieux de l’AMF sur les obligations de « reporting Taxonomie » des sociétés
cotées et encouragement de ces entreprises à mettre en œuvre les commandations de l’ESMA.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
pp. 42-43.
Bissy, Arnaud de
(2023)
Relèvement judiciaire des fonctions de commissaire aux comptes pour faute – Comportement dolosif du commissaire aux comptes dans la fixation de sa rémunération – Compétence du juge ? Oui (Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-14.547, F-D).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
pp. 41-42.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2023)
Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1).
pp. 45-66.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Modernisation des états financier et de la nomenclature des comptes : l’ANC a adopté le 3 décembre 2021 un projet de règlement modifiant le PCG.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4).
p. 396.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Précisions de la CNCC en ce qui concerne la publicité des comptes des moyennes entreprises - CNCC, EJ 20020-26 du 10 septembre 2021.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4).
p. 395.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Les leçons de la crise en droit fiscal.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22).
pp. 47-51.
De Bissy, Arnaud
(2022)
Commentaire de l’article 23 de la loi de finances pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux.
Droit fiscal (n° 1-2).
pp. 45-49.
Bissy, Arnaud de
(2023)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
Collection « Précis Fiscal ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978 2 7110 3894 7
De Bissy, Arnaud
(2021)
Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?
In : Les structures individuelles
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 227-234.
ISBN 978-2-36170-220-5
De Bissy, Arnaud
(2020)
La cessation des paiements : une notion comptable ?
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ un savoir-faire de Lextenso.
Series “Mélanges”
Paris, France pp. 71-81.
ISBN 978-2-275-07597-6
De Bissy, Arnaud
(2018)
Le PEA dans tous ses états.
In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc
LGDJ.
Series “Les Mélanges”
pp. 85-95.
ISBN 978-2-275-05978-5
De Bissy, Arnaud
(2018)
Préface.
In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Defrénois - Lextenso.
Series “Doctorat & Notariat”
ISBN 978-2-85623-331-3
De Bissy, Arnaud
(2018)
Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art.
In: L'entreprise et l'Art
Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
Toulouse pp. 49-68.
ISBN 978-2-36170-159-8
De Bissy, Arnaud
(2016)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
LexisNexis
ISBN 9782711026180
Debat, Olivier and De Bissy, Arnaud
(2015)
Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten.
Dalloz
ISBN 978-2-247-15296-4
De Bissy, Arnaud
(2015)
Patrick Serlooten, le pragmatisme juridique au service de la rigueur scientifique.
In: Ecrits de droit de l'entreprise.: mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten
Dalloz.
Paris
ISBN 978-2-247-15296-4
De Bissy, Arnaud
(2014)
Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal.
Collection « Précis Fiscal ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-1567-2