Maciej Gac soutiendra sa thèse "Les actions collectives comme un mécanisme d'exécution du droit de la concurrence - l'analyse de système européen, français et polonais." Co-tutelle avec l'université Jagellonn dirigée par Sylvaine Peruzzetto (IRDEIC)
le 30 septembre 2016
à 9h00
Université Jagellonne Collegium
Wróblewskiego ul. Olszewskiego 2
31-007 Kraków - Pologne
salle Refektarz
Intitulé de la thèse : Les actions collectives comme un mécanisme d'exécution du droit de la concurrence - l'analyse de système européen, français et polonais. Co-tutelle avec l'université Jagellonn à Cracovie(Pologne)
Maciej Gac soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Les actions collectives comme un mécanisme d'exécution du droit de la concurrence - l'analyse de système européen, français et polonais." Co-tutelle avec l'université Jagellonn à Cracovie (Pologne).

La thèse représente une analyse détaillée du système européen de l'application du droit de la concurrence et vise à créer les bases théoriques nécessaires pour répondre aux questions suivantes : 1) Comment mettre en place un système plus efficace de l'application du droit de la concurrence en Europe ? 2) Comment répondre aux problèmes des victimes des pratiques anticoncurrentielles qui réclament l’indemnisation? 3) Comment assurer un équilibre entre les méthodes publiques et privées de l'application du droit de la concurrence? Afin de répondre aux questions indiquées ci-dessus, la thèse analyse un mécanisme de l’action de groupe qui, selon l’auteur, est un élément manquant dans le système européen d'application du droit de la concurrence et une partie nécessaire afin de mettre en place une approche moderne et efficace à l'exécution du droit de la concurrence. Par la comparaison des différentes approches aux actions de groupe (européenne et américaine), ainsi que par la référence aux expériences nationales (française et polonaise) dans ce domaine de la pratique juridique, la thèse vise à formuler une solution modèle de l'application du droit de la concurrence par le moyen de litige collectif. La thèse est divisée en deux parties. Chaque partie est composée de trois chapitres. La première partie, intitulée: « Application du droit de la concurrence – de la méthode public à la méthode privée », a pour son objectif de déterminer la relation entre l'application publique et privée du droit de la concurrence, et de déterminer la rôle de chaque de ces méthodes dans le système d’application du droit de la concurrence. La première partie tente de présenter regarde général sur l'application du droit de la concurrence en Europe et de créer les bases pour la discussion sur les changements dans le système actuel. Dans le Chapitre 1, l'auteur décrit la distinction entre l'application publique et privée du droit de la concurrence, et analyse les grands principes de l'exécution des dispositions du droit de la concurrence dans l'Union européenne. Dans le Chapitre 2, l'auteur procède à l'analyse du développement de la doctrine d'application privée du droit de la concurrence en Europe. Dans le Chapitre 3, l'auteur se focalise sur le mécanisme de l’action de groupe. Il fournit une description générale d'un concept de litige collectif, décrit les caractéristiques principales d’un mécanisme des actions de groupe, et détermine les raisons de son développement dans le domaine du droit de la concurrence. La deuxième partie de la thèse, intitulée: «Vers une plus grande efficacité de l'application du droit de la concurrence en Europe - un besoin d’un approche commune aux recours collectifs», se focalise sur un mécanisme des actions collectives, qui est selon l’auteur, un élément manquant dans le système européen d'application du droit de la concurrence. A la base de l'évaluation générale du système européen d'application du droit de la concurrence menée dans la première partie, l'auteur tente de proposer dans la deuxième partie de la thèse, des solutions visées d'augmenter l'efficacité de l'application du droit de la concurrence en Europe et de renforcer la protection des personnes privés contre les pratiques anticoncurrentielles. Dans le Chapitre 1, l'auteur procède à une analyse d'un débat sur le recours collectif mené au niveau européen au cours des dernières décennies. Dans le Chapitre 2, l'auteur se réfère à l'expérience française et polonaise dans le domaine des actions de groupe, et tente de déterminer si le débat européen sur les recours collectifs a trouvé sa réflexion au niveau national. Enfin, dans le Chapitre 3, l'auteur formule des propositions de lege ferenda, qui peuvent être prises en considération par le législateur européen et national pendant la discussion sur la solution modèle dans le domaine des actions de groupe.
 
Composition du jury :

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