Marc Sztulman soutiendra sa thèse "Biométrie et libertés, contribution à l'étude de l'identification des personnes" dirigée par Xavier Bioy (IMH)
10 décembre 2015
à 9 h
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Biométrie et libertés, contribution à l'étude de l'identification des personnes.

Marc Sztulman soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Biométrie et libertés, contribution à l'étude de l'identification des personnes".

La biométrie, entendue comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d’une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies anthropométriques) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n’a pas encore fait l’objet d’une étude juridique. A partir des fondements de l’utilisation de la biométrie, à savoir l’étude des notions juridiques de corps et d’identité, cette thèse porte sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. En se fondant sur l’utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l’identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle à l’emploi des systèmes biométriques : la localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue l’ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l’ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. Dès lors, la biométrie, en tant que concept, connaît un encadrement juridique lacunaire qui ne permet pas une protection effective des droits fondamentaux. En effet, les droits classiquement mobilisés pour limiter les traitements de données à caractère personnel, au premier rang desquels la vie privée, ne saisissent que marginalement les spécificités de la biométrie. Car en l’état actuel du droit positif, il n’existe actuellement aucun droit à l’anonymat, notamment sur l’espace public, qui pourrait encadrer l’unique fonction latente de la biométrie à savoir la localisation des personnes physiques.
 
Composition du jury :

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest