Marie COLLARD soutiendra sa thèse "Pour une approche téléologique contractuelle internationale des conventions de juridiction" dirigée par Sylvaine PERUZZETTO (IRDEIC)
le 19 novembre 2015
à 14H00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : "Pour une approche téléologique contractuelle internationale des conventions de juridiction" Co-tutelle avec l'université "Université d'Anvers (Ua)" (BELGIQUE)
Marie Collard soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "Pour une approche téléologique contractuelle internationale des conventions de juridiction"

Dans un cadre mondial, les relations commerciales peuvent être soumises à la compétence d'une pluralité de juridictions, aussi, les outils juridiques permettent-ils la conlusion de conventions de juridiction. Pour autant, ils ne les qualifient pas.
Ces conventions peuvent pourtant être rattachées à la matière contractuelle ainsi qu'à la matière procédurale et cette nature duale ressort de la jurisprudence nationale. La doctrine ne s'accorde pas non plus sur la qualification adéquate à retenir.
Enfin, malgré l’entrée en vigueur du Règlement 1215/2012 et de la Convention de La Haye de 2005, ce caractère hybride emporte des conséquences en termes de loi applicable.
Afin d'améliorer l'efficacité des conventions de juridiction et d'assurer une plus grande sécurité juridique, la thèse envisage une approche téléologique de ces conventions. Elle consiste à s'interroger sur la finalité des outils relatifs à ces dernières : de protection et de promotion des rapports commerciaux.
Sur cette base, l'adoption de solutions matérielles et leur cadre juridique peuvent être envisagés. Matériellement, il s’agit de l'intérêt d'une qualification téléologique des conventions de juridiction et du choix de la qualification adéquate. Intimement liée à la qualité des parties, elle fournit l'occasion de redéfinir les critères de distinction de ces acteurs. Le cadre juridique consiste à démontrer l'intérêt d'adopter un instrument international portant une telle qualification et celui de cette qualification autonome.
 
Composition du jury :

  • Mme Sylvaine Peruzzetto : Université Toulouse 1 Capitole (Directeur de thèse)
  • M. Johan Meeusen : Université d'Anvers (CoDirecteur de thèse)
  • Mme Karen Vandekerckhove : Université d'Anvers (Co-encadrant de thèse)
  • Mme Marta Pertegas : Université d'Anvers (Rapporteur)
  • Mme Hélène Gaudemet-Tallon : Université Panthéon-Assas (Rapporteur)
  • M. Etienne Pataut : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (Examinateur)

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest