Marion Mas soutiendra sa thèse "Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective" dirigée par Francine Macorig-Venier (CDA)
13 novembre 2015
à 14H00
Anciennes Facultés
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty, 31042 Toulouse salle Maurice Hauriou
Intitulé de la thèse : "Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective"
Marion Mas soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective"

Cette étude a pour objet l'analyse de la coïncidence entre le patrimoine du débiteur et l'actif de la procédure collective. Il s'agit de mettre en évidence les points de convergence et de divergence entre ces deux notions évolutives.
Le patrimoine étant une notion polysémique, il peut être envisagé à la fois comme un contenant et comme un contenu. C'est autour de cette dualité d'acception que nous avons choisi d'organiser notre travail de thèse.
Ainsi seront successivement abordés les contours du patrimoine et l'actif de la procédure collective (partie 1), puis le contenu du patrimoine et l'actif de la procédure (partie 2).
Dans cette première partie, nous traiterons de la division du patrimoine et de son impact sur l'étendue de l'actif, puis de l'érosion du patrimoine et de ses conséquences sur l'actif de la procédure. Dans la seconde partie de notre étude, il sera question, d'une part, des biens appartenant au débiteur appréhendés par la procédure collective, et, d'autre part, des biens qui, bien qu'appartenant au débiteur, ne seront pas inclus dans l'actif de la procédure à laquelle il est soumis.
 
Composition du jury :

  • Mme Francine Macorig-Venier : Université Toulouse 1 Capitole (Directeur de thèse)
  • Mme Corinne Saint-Alary Houin : Université Toulouse 1 Capitole (Examinateur)
  • M. Philippe Roussel-Galle : Université Paris Descartes faculté de Droit (Rapporteur)
  • M. Michel Menjucq : Université Paris Sorbonne (Rapporteur)

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