Michaël Da Lozzo soutiendra sa thèse "Accès à la justice et Espace européen de justice" dirigée par Sylvaine Peruzzetto (IRDEIC)
le 14 octobre 2016
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : Accès à la justice et Espace européen de justice.
Michaël Da Lozzo soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Accès à la justice et Espace européen de justice".
 
L’Espace européen de justice connaît un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontières (conflits entre professionnels ou entre un professionnel et un consommateur). Ces différends doivent pouvoir être résolus par la partie qui le demande afin que celle-ci puisse voir ses droits substantiels se réaliser. Il est donc essentiel de garantir l’accès à la justice, publique ou privée, dans cet espace interne sans frontières intérieures rassemblant les États membres de l’Union européenne. Cette dernière dispose d’ailleurs d’une compétence partagée afin d’adopter des mesures facilitant l’accès à la justice (art. 67 §4 TFUE). En l’état actuel du droit de la coopération judiciaire, l’accès à la justice est considéré comme un objectif. Ce dernier est consacré par le droit primaire et le droit dérivé de l’Union européenne. Il est alors nécessaire d’analyser les instruments qui le mettent en œuvre pour s’assurer de l’effectivité de l’accès à la justice pour la résolution des litiges commerciaux transfrontières. Cette étude met en lumière une insuffisance de l’effectivité de l’accès à la justice. Dans cette perspective, il convient de se demander comment l’Espace européen de justice peut véritablement garantir un accès effectif à la justice pour la résolution des litiges commerciaux transfrontières.
 
 
Composition du jury :

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