Mohamed Abu El Eed soutiendra sa thèse "Les dispositions des lois portant sur le blanchiment d’argent, Esquisse d'une phénoménologie comparée du droit français et du droit libyen" dirigée par Stéphane Baumont (IMH)
7 octobre 2016
à 14h00
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : Les dispositions des lois portant sur le blanchiment d’argent, Esquisse d'une phénoménologie comparée du droit français et du droit libyen.
Mohamed Abu El Eed soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Les dispositions des lois portant sur le blanchiment d’argent, Esquisse d'une phénoménologie comparée du droit français et du droit libyen".

Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime tant du point de vue national qu’international ; il pose un grand problème à tous les pays du monde, car représentant l'une des infractions actuelles les plus graves. D’où cette étude sur le caractère de criminalité que revêt le blanchiment d'argent en droit international et dans les lois nationales, en particulier françaises et libyennes. Nous avons divisé notre recherche en trois parties ; la première traite du système juridique du crime de blanchiment d'argent en abordant dans le premier chapitre le concept du phénomène de blanchiment d'argent dans sa définition, ses caractéristiques, les différentes étapes de cette infraction ainsi que les effets produits sur le plan national et international ; et dans le second chapitre sont étudiées les sources du blanchiment d’argent issues notamment du trafic de drogue ainsi que la lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime organisé. Dans la deuxième partie, nous nous sommes penché sur les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent, lequel affiche un taux important de criminalité au plan international ; et ce, en examinant dans le premier chapitre les conventions internationales les plus remarquables, les règlements européens, les organisations internationales telles que le GAFI, et la dernière directive de l'Union européenne de 2015 portant sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Le second chapitre de cette deuxième partie a traité du blanchiment d’argent au plan national, en étudiant les mécanismes de lutte contre ce fléau et le rôle du TRACFIN dans le droit français ; et pour le droit libyen, le rôle de la CRF pour lutter contre ce crime. La dernière partie, quant à elle, aborde en premier point ce crime au niveau de l'importance d'une esquisse de droit comparé sur une thématique contemporaine, en termes des leçons d'une comparaison (droit en puissance, droit en acte) et de relation entre les droits de l'Homme et les droits humanitaires avec le marché ; a été également abordée l'opinion des philosophes portée sur l'argent et plus précisément celle contenue dans la philosophie de Montesquieu à cet égard. En second point de cette partie, nous avons étudié les limites d'une comparaison entre les religions, et le crime de blanchiment d'argent dans la loi islamique qui a engagé une lutte pour le contrer suivant des méthodes de contrôle spécifiques.
 
Composition du jury :

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