Moussa Diakité soutiendra sa thèse "L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques" dirigée par Gérard Jazottes (CDA)
5 décembre 2016
à 14h30
Manufacture des Tabacs
Salle MI 107

Intitulé de la thèse : L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques.

Moussa Diakité soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques". 
 

Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté à l’exigence de protection des activités économiques. Les Présidents des pays, essentiellement de la zone franc, ont ainsi signé le 17 octobre 1993 le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire. Le droit issu de ce traité a donné naissance à divers Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage. L’objectif de notre étude a été d’analyser, principalement à partir de ce texte et sa pratique, dans quelle mesure les opérateurs économiques bénéficient, par l’arbitrage, d’une meilleure garantie d’encadrement de leurs activités. Si l’arbitrage apparait comme étant un instrument pertinent en termes de protection des investissements, c’est qu’il allie deux exigences fondamentales : la liberté ainsi que la sécurité. En effet, la liberté des parties et des arbitres est au fondement de la procédure arbitrale, garantissant aux opérateurs économiques l’assurance d’une justice plus adaptée aux exigences internationales. L’arbitrage doit également offrir une sécurité juridique dans la résolution des conflits permettant de sauvegarder les intérêts des parties tout en assurant l’efficacité de la sentence arbitrale.

 

Composition du jury :


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