Ndeye Binty Diop soutiendra sa thèse "Le soupçon en droit pénal des affaires" dirigée par Corinne Mascala (CDA)
le 30 juin 2016
à 14h30
Manufacture des Tabacs
Salle MI 107

Intitulé de la thèse : Le soupçon en droit pénal des affaires.

Ndeye Binty Diop soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Le soupçon en droit pénal des affaires". 

 

L’importante émergence du soupçon. La vie des affaires, par sa complexité croissante, sa mondialisation et l’opacité qui l’entoure facilite la commission d’infractions s’accompagnant d’un climat de suspicion à l’égard la scène économico-financière. Il est ainsi apparu nécessaire de lutter efficacement contre cette criminalité. Pour ce faire, la législation et la jurisprudence prennent en compte un concept particulier tant dans les incriminations que dans les règles de procédure : celui de soupçon. En effet, la découverte des infractions d’affaires est souvent ardue. Le soupçon revêt dès lors une importance particulière. Ce concept prend en droit pénal des affaires des proportions inattendues justifiant ainsi que se pose la question de son périmètre conceptuel et celle de son utilité fonctionnelle. La délimitation conceptuelle du soupçon. Parce qu’il est non normatif, le soupçon est un concept aux contours flous. Pourtant, son identification en droit pénal des affaires s’accompagne de conséquences importantes. D’où l’intérêt de sa délimitation. L’accent est, de ce fait, mis sur l’élaboration par le droit pénal des affaires de véritables présomptions de culpabilité. En effet, la délimitation du concept n’est possible que grâce à des notions qui lui sont proches. Il a fallu s’intéresser aux indices et aux présomptions. Alors que les indices constituent un support pour le soupçon, la présomption en est un renfort. De même, une analyse de la procédure pénale appliquée aux infractions d’affaires témoigne de la prise en compte du soupçon en la matière. L’utilité fonctionnelle du soupçon. Parce qu’il est utile, le soupçon est exploité par le droit pénal des affaires pour prévenir un certain nombre d’infractions. L’accent est alors mis sur l’élaboration d’une politique basée sur le soupçon. En effet, ce dernier apparaît comme un élément nécessaire de la politique préventive de lutte contre le blanchiment particulièrement grâce à la déclaration de soupçon. Il est aussi une condition de l’effectivité de ladite politique notamment grâce au renseignement. La reconnaissance de son utilité permet alors de rendre compte de la nécessaire élaboration d’une notion juridique de soupçon en dégageant des critères de définition. Cette nécessité est d’autant plus prégnante que le droit pénal des affaires est marqué par l’importance du principe de la légalité.

 

Composition du jury :


Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest