Nhu Ha Nguyen soutiendra sa thèse "Les enjeux juridiques du traitement des données. L'expérience vietnamienne" dirigée par Jacques Larrieu (CDA)
27 mai 2016
à 9h30
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Les enjeux juridiques du traitement des données. L'expérience vietnamienne.

Nhu Ha Nguyen soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Les enjeux juridiques du traitement des données. L'expérience vietnamienne". 

 

Après le développement formidable des réseaux, les technologies de l’information entrent dans l’ère des grands volumes de données. Le développement de la technologie a créé de plus en plus de bases de données (BDD) et permet aux individus d’y accéder facilement. Les BDD sont des outils indispensables dans une économie fondée sur le savoir. Les applications actuelles des solutions de données ont déjà une grande importance dans le commerce, les programmes de recherche scientifique de grande échelle et les services gouvernementaux, notamment le renseignement et la police, etc. Cette thèse expose un éventail de moyens disponibles pour la protection de l’investissement dans la création de BDD : la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, les contrats et mesures techniques de protection et les dispositions anti-contournement. Elle se donne également pour mission de vérifier si, isolément ou en combinaison, les systèmes législatifs sur-protègent, sous-protègent ou protègent de manière adéquate le contenu des BDD. Les réseaux électroniques, comme Internet, qui représentent un formidable instrument de communication et outil de partage à l’échelle mondiale, conduisent parfois à la violation des droits fondamentaux, comme le droit à la vie privée. Les différences nationales dans les réglementations sur la confidentialité des données sont la conséquence non seulement de l'idiosyncrasie juridique et des accidents historiques, mais aussi des divergences de points de vue sur la façon dont l'économie, le marché et les nouvelles technologies devraient se développer, et cette hétérogénéité peut devenir un obstacle au développement de la protection. Les lois protégeant les données personnelles et la vie privée sont néanmoins présentes presque partout dans le monde. En revanche, on ne trouve pas au Vietnam de loi spécifique sur la protection des renseignements personnels. Le même manque apparaît pour la protection des BDD. Par ailleurs, si le monde s’intéresse aux Cloud computing et au Big Data depuis déjà quelques années, le Vietnam n'a commencé à connaître le sujet qu'à partir de 2008 pour le Cloud et de 2013 pour le Big Data. Une caractéristique majeure du Cloud découle de la fluidité du mouvement des données entre les serveurs qui peuvent être situés dans diverses parties du monde. Il est donc difficile de déterminer la loi applicable aux données à tel moment, notamment parce que les données peuvent également avoir été fragmentées en fonction de la disponibilité ou de la capacité du service Cloud. Le Big Data joue un rôle important dans la création de valeur, non seulement pour les organisations et les entreprises, mais aussi pour l’économie nationale et pour les citoyens dans cette économie. Cependant, ce domaine très nouveau, soulève de nombreux problèmes et défis, notamment pour le cadre de la protection des données. Du fait de son adhésion au TPP (l'Accord de partenariat transpacifique), la loi sur la protection des BDD, celle sur la protection des données personnelles, le régime juridique du Cloud computing et du Big data, le Vietnam va sûrement avoir à changer de façon spectaculaire son système juridique. Il s'agira au cours de cette thèse, d'une part, de confronter les questions soulevées par la multiplication des données, leur traitement et leur appropriation dans le contexte technologique mondial nouveau aux solutions juridiques actuellement proposées par les systèmes juridiques européen et américain et, d'autre part, de vérifier l'adaptabilité de celles-ci au contexte vietnamien.

 

Composition du jury :



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