Patrick PELISSIER soutiendra sa thèse "La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haïti" dirigée par Xavier BIOY (IMH)
20 octobre 2018
à 10h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haïti
Résumé:

Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaires non appropriés tant à leur efficacité qu’à leur effectivité en Haïti. Un ensemble d’obstacles culturels, historiques et d’autres découlant de la pratique juridique font échec au développement des critères d’indépendance de la justice et de garanties des droits procéduraux. L’absence d’une hiérarchie des normes appliquée et le conservatisme des acteurs du système rendent difficile la recevabilité des droits fondamentaux d’origine conventionnelle et leur influence dans les décisions judiciaires.

Mots-clés: garantie, droits fondamentaux, matière pénale, Haïti

Composition du jury:

 

M. Xavier BIOY

 

Université de Toulouse

 

Directeur de thèse

M. Fabrice  HOURQUEBIE

 

Université de Bordeaux

 

Rapporteur

Mme Catherine  GINESTET

 

Université de Toulouse-1

 

Examinateur

M. Monferrier DORVAL

 

Université d'Etat d'Haïti

 

Rapporteur


 

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