Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaires non appropriés tant à leur efficacité qu’à leur effectivité en Haïti. Un ensemble d’obstacles culturels, historiques et d’autres découlant de la pratique juridique font échec au développement des critères d’indépendance de la justice et de garanties des droits procéduraux. L’absence d’une hiérarchie des normes appliquée et le conservatisme des acteurs du système rendent difficile la recevabilité des droits fondamentaux d’origine conventionnelle et leur influence dans les décisions judiciaires.

Mots-clés: garantie, droits fondamentaux, matière pénale, Haïti

Composition du jury: