Rémi Radiguet soutiendra sa thèse "Le service public environnemental" dirigée par Eric Naim-Gesbert et Grégory Kalflèche (IMH)
le 24 novembre 2016
à 13h30
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Le service public environnemental.
Rémi Radiguet soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Le service public environnemental".

La notion de service public est essentiellement fonctionnelle et le droit de l’environnement, finaliste. Autour du concept d’intérêt général se rencontrent service public et droit de l’environnement. Cette rencontre fait sens pour donner vie au service public environnemental. Ainsi, la reconnaissance d’un intérêt général en droit de l’environnement est au fondement de l’existence du service public environnemental et la finalité environnementale de cet intérêt général permet de distinguer en droit positif les services publics environnementaux de ceux qui ne le sont pas. Les spécificités du droit de l’environnement nourrissent le concept d’intérêt général pour en faire un intérêt patrimonial. Celui-ci implique des procédés de puissance publique qui ont pour objectif la correction durable de l’usage des biens environnementaux. Cette dimension patrimoniale se retrouve dans le régime juridique du service public environnemental que ce soit à propos des modalités d’organisation de ce service public – imposition d’un cadre territorial particulier avec l’instrument de planification – ou à propos des modalités de gestion de ce service public – spatialisation des lois du service public et modes de financement finalisés. En somme, l’étude démontre une véritable spécificité du service public environnemental - catégorie à part entière au sein des services publics - résultant des particularités liées à sa finalité d'intérêt environnemental.
 
Composition du jury :

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