Stéphane Benquet soutiendra sa thèse "Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international" dirigée par Anne d’Abbadie d’Arrast (IDETCOM)
le 7 décembre 2015
à 14 h

Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international.
Stéphane Benquet soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international".

La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privilégié des évolutions familiales. Ces évolutions se caractérisent notamment par une plus grande mobilité géographique des individus. Cette mobilité crée des conflits de lois notamment en matière matrimonial, partenariale ou successorale, et le notaire sera bien souvent le premier confronté à ces difficultés et devra les résoudre. Sur le sujet qui nous occupe, la question principale sera celle de la détermination de la loi applicable à la succession, mais beaucoup d’autres en découlent. Ainsi, le partage des biens du couple ne pourra se faire correctement sans que soit préalablement déterminée la loi applicable à leur régime matrimonial ou partenarial. De même, qu’en sera-t-il de l’effet à l’étranger des donations de biens à venir entre époux consenties en France, des conséquences successorales en France des partenariats homosexuels conclus à l’étranger, de l’efficacité des testaments internationaux, de l’application à l’étranger du principe de la réserve héréditaire, etc… ? Autant de questions auxquelles le notaire devra apporter des réponses. Pour ce faire, il devra mettre en œuvre des règles issues du droit international de source interne, mais aussi conventionnelle, sans oublier l’incidence du droit européen et de la jurisprudence.
 
Composition du jury :

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