Stéphane Rapha soutiendra sa thèse "Les professions réglementées du champ sportif" dirigée par Dean Gibirila (IDP) et Gérard Auneau (UPS)
23 novembre 2016
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Les professions réglementées du champ sportif.
Stéphane Rapha soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "Les professions réglementées du champ sportif".

Les professions réglementées font l’objet de critiques de nature économique et sociale, qui interrogent directement la nécessité et la proportionnalité des cadres juridiques à leur soutien. L’époque apparaissant propice au questionnement et à la réformation de certaines d’entre elles, la présente recherche s’attache à interroger celles du champ sportif et notamment la profession d’éducateur sportif. Pour cette dernière qui regroupe en réalité une mosaïque de métiers (animateur, entraîneur, enseignant et éducateur) les entraves posées à son accès et à son exercice par le Code du sport ainsi que par certains règlements fédéraux nous apparaissent mal conciliées avec les libertés économiques et notamment la liberté professionnelle. Il en résulte une réglementation professionnelle disproportionnée, infondée et peu respectueuse des exigences de légalité, qui pour autant constitue un nid de rentes et de privilèges, moins pour les professionnels eux-mêmes, que pour les acteurs institutionnels. Si le contrôle juridictionnel apparaît pour l’heure insuffisant, pour saisir ces irrégularités et les censurer, ce particularisme sportif dans le concert des professions réglementées nous semble en sursis. Confronté à l’exigence de transparence imposée par l’Union européenne, victime de sa complexification erratique qui heurte les libertés premières et les exigences économiques de notre époque, ce cadre juridique n’est pas plus à même de contenir les différentes stratégies de contournement. En définitive, cette réglementation surannée est sommée de se réformer, selon des perspectives dont nous nous proposons d'esquisser les contours.
 
Composition du jury :

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