Stéphanie Fernandez soutiendra sa thèse "Essai sur la distribution des compétences en Droit pénal international" dirigée par Bertrand DE LAMY (IRDEIC)
13 novembre 2015
à 14H00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : "Essai sur la distribution des compétences en Droit pénal international"
Stéphanie Fernandez soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "Essai sur la distribution des compétences en Droit pénal international"

Le droit pénal international, initialement entendu comme la branche du droit déterminant la compétence des juridictions pénales d’un Etat vis-à-vis des juridictions étrangères, ne cesse de se complexifier en raison de l’internationalisation croissante de la criminalité et de sa répression.

Au-delà du symbole constitué par la récente consécration de juridictions pénales internationales, l’utilisation extensive et la multiplication des titres de compétences constituent les traits marquants de l’évolution contemporaine de la matière débouchant sur d’inévitables conflits de compétences répressives. Or, contrairement au droit international privé, l’unilatéralisme et l’absence de principe de solution prévalent toujours en droit pénal international. Ce chevauchement de compétences constitue dès lors un facteur de désordre et d’iniquité dans l’ordre international.

L’étude proposée vise donc à approfondir la réflexion initiée, dès 1924, par H. Donnedieu de Vabres portant sur un système rationnel de distribution des compétences en droit pénal international. Les solutions retenues à cet égard sont plurielles. La prévention des conflits de compétences peut notamment passer par une limitation unilatérale du champ d’application de la loi pénale française dans l’espace, ce qui suppose d’en livrer une analyse critique. L’entreprise de rationalisation commande, par ailleurs, de recourir à des procédés multilatéraux afin d’opérer une véritable répartition des compétences à l’échelle internationale. En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, un droit pénal international prospectif, susceptible de prévenir et de régler les conflits de compétences répressives, est ainsi esquissé au travers de cette thèse.
 
Composition du jury :

  • M. Bertrand De Lamy : Université Toulouse 1 Capitole (Directeur de thèse)
  • Mme Valérie Malabat : Université Bordeaux IV Montesquieu (Rapporteur)
  • M. Pascal Beauvais : Université Paris X Nanterre (Rapporteur)
  • Mme Corinne MascalaUniversité Toulouse 1 Capitole (Examinateur)

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