Tauseef Iqbal soutiendra sa thèse "Une étude comparative des obligations et responsabilités des administrateurs aux Etats-Unis, Angleterre, France: Orientation pour le Pakistan" dirigée par Michel Attal (IRDEIC)
23 octobre 2015
à 14H00
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : Une étude comparative des obligations et responsabilités des administrateurs aux Etats-Unis, Angleterre, France: Orientation pour le Pakistan.
Aurélie Laurent soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "Une étude comparative des obligations et responsabilités des administrateurs aux Etats-Unis, Angleterre, France : Orientation pour le Pakistan".

Dans une économie mondialisée, le conseil d'administration des grandes entreprises a pris une importance considérable en raison de son rôle dans l’orientation de la société vers ses objectifs. Récemment, le comportement des administrateurs demeure l'un des points focal dans les débats législatifs et académique. Ce travail cherche à contribuer à ce débat en proposant des solutions pragmatiques pour réglementer la conduite des administrateurs.

Après avoir fait une étude comparative des obligations et des responsabilités des administrateurs dans les pays des deux familles juridiques, Common et Civile, l'étude montre qu’un cadre universel pour une conduite optimale du directeur est possible et donnera de meilleurs résultats.
La formulation des devoirs aiderait à détacher des interminables débats dans la gouvernance d'entreprise concernant les bénéficiaires des devoirs des administrateurs. L'étude reconnaît les influences du droit des sociétés au-delà des systèmes juridiques et explore profondément les raisons de celles-ci.

Cette méthode comparative décrit la législation de chaque pays sur le sujet examiné, identifie les similitudes et les différences de législation, et tente d'expliquer la raison de ces similitudes et ces différences. Historiquement, les obligations des administrateurs développées dans trois périodes ont été influencées par des facteurs spécifiques. L'impact des facteurs politiques et socio-économiques est manifeste dans le développement du droit des sociétés et les obligations des administrateurs.
Dernièrement la mondialisation de la finance et de l'économie est également visible. Pour obtenir un comportement optimal de directeur, l'étude identifie les principales obligations des administrateurs telles qu’il existe dans la nomenclature de chaque juridiction. Trois obligations fondamentales et d'autres obligations subsidiaires ont été reconnues.

L’étude s’achève en mettant en évidence les leçons qu’un pays peut retenir d’une étude comparative et fait des recommandations pour améliorer le droit pakistanais à la lumière de cette expérience. Comparée aux pays développés, force est de constater que la loi pakistanaise sur la responsabilité des administrateurs possède de nombreuses lacunes. Ainsi l'étude fait de nombreuses recommandations telles que l'encouragement de l’immatriculation de sociétés, la codification des droits de ses administrateurs ainsi que les questions accessoires.  

Composition du jury :

  • Mme Catherine  GINESTET Université Toulouse 1 Capitole
  • M. Michel ATTAL Université Toulouse 1 Capitole
  • M. Arnaud  RAYNOUARD Université Paris Dauphine
  • M. Didier PORACCHIA Université Paris 1

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest