Thèse soutenue par M. Mehdi Mezaguer - sous la direction de M. Marc Blanquet (IRDEIC)
30 novembre 2013
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : "L'approche transactionnelle en droit Antitrust de l'Union européenne : recherche sur un exercice transactionnel de l'autorité publique"

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que M. Mehdi Mezaguer, doctorant sous la direction de M. Marc Blanquet a soutenu avec succès sa thèse sur le sujet suivant «L'approche transactionnelle en droit Antitrust de l'Union européenne : recherche sur un exercice transactionnel de l'autorité publique»


Résumé

L’approche transactionnelle bouleverse le droit Antitrust de l’Union européenne. Elle représente un mouvement de règlement des litiges basé sur les concessions réciproques entre l’autorité publique et les opérateurs économiques. Le développement de cette approche est d’abord né informellement, sous l’égide de la Commission européenne, puis a connu une formalisation progressive autour des procédures de clémence, d’engagements et de transaction. L’ensemble de ces procédures représente un tout transactionnel tendant à devenir la source principale de règlement des litiges en droit Antitrust. Quoi qu’il en soit, ce développement peut présenter des risques évidents de dérive, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux de la procédure et l’éviction du juge. Par conséquent, son développement grandissant justifie une réforme institutionnelle d’envergure.
 

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