Thomas Caussade soutiendra sa thèse "La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude" dirigée par Arnaud de Bissy (CDA)
27 janvier 2017
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude.

Thomas Caussade soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude". 
 

Dans le cadre de ces travaux, nous verrons en quoi, du fait notamment de la mondialisation et du développement de l’économie numérique, le facteur fiscal a pris une place prépondérante dans le cadre de la stratégie des entreprises, notamment dans un cadre international. Cette volonté de limitation du poids de l’impôt, caractérisée par la mise en place de schémas optimisant et engendrant parfois évasion voire fraude fiscale, se heurte à la position des Etats pour lesquels l’impôt représente à la fois un moyen essentiel de financement de la dépense publique, mais également un outil de promotion de l’activité. Afin de réguler ces stratégies fiscales parfois abusives, les Etats et les institutions internationales, ont jugé que le durcissement des législations nationales, s’il représente une avancée majeure, n’est pas suffisant et nous verrons donc à terme, quelles seront les conséquences du BEPS et des modifications apportées aux textes européens sur l’évolution du cadre fiscal international.

 

Composition du jury :


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