ThomasDingamgoto soutiendra sa thèse "L'exploitant de banque et le droit au Tchad" dirigée par Bernard Beignier (IDP)
7 octobre 2016
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : L'exploitant de banque et le droit au Tchad.
Thomas Dingamgoto soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulé "L'exploitant de banque et le droit au Tchad".

Les activités économiques à l'instar de toute oeuvre humaine ont besoin d'une réglementation, a fortiori les entreprises qui jouent un rôle majeur et crucial dans la vie économique d'un pays, d'une région, d'un continent. En effet, les actionnaires ou associés de ces entreprises y tirent des dividendes, les employés des salaires, les prêteurs des intérêts sur les crédits consentis, l'Etat des impôts et la création des emplois. Cette réglementation peut couvrir divers domaines. Outre la réglementation générale, les sociétés ont besoin d'une réglementation propre à leurs activités. Comme toute entreprise, la banque elle aussi a besoin d'une réglementation. Celle-ci est générale et spécifique. Outre les avantages généraux et particuliers suscités que peut faire procurer une entreprise, la banque fait circuler de l'argent en mettant à la disposition des agents économiques des moyens de paiement, par les crédits qu'elle octroie. Elle participe à l'émission monétaire , considérée comme un privilège régalien. La réglementation couvre deux aspects. Elle est d'abord l'oeuvre des autorités étatiques puis communautaires. A cet effet, deux textes seulement ont été depuis lors adoptés: le décret du 4 février 1965, un texte purement organisationnel et la loi du 19 mai 1995 relatif au secret bancaire. Les institutions communautaires que sont la BEAC et la COBAC ont mis en place des organes et des normes lesquels ont presque supplanté ceux créés par les autorités nationales. Le second aspect de la réglementation concerne les autres règles juridiques applicables à toute entreprise fonctionnant dans une économie libérale. Mais celles-ci fragmentaires et parcellaires s'avèrent insuffisantes. En effet, selon le principe de la permanence législative, le Tchad a adopté lors de son accession à l'indépendance en 1960, la législation alors en vigueur en métropole. Mais l'incertitude demeure quant à l'application des normes car cette permanence législative se voit amoindrie par un autre principe, celui de la spécialité législative. L'OHADA qui prétendait lors de sa création en 1993 remédier au vide juridique en matière de droit des affaires dont le droit bancaire s'est rebiffée en 2010 au profit des institutions sous régionales. A défaut des normes adéquates, le banquier tchadien se sert des règles récentes issues des lois françaises à titre de "raison écrite", de droit comparé ou des usages. Ainsi, tant au niveau local, sous régional que régional, le vide juridique, prélude à l'insécurité judiciaire est patent. Cette insécurité judiciaire est encore aggravée par l'insuffisance des règles procédurales, la défaillance des institutions judiciaires, le foisonnement des justices parallèles et la persistance de la mauvaise gouvernance.
 
Composition du jury :

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