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La Soutenance

Modalités administratives

 Droit, Attributs juriste : codes de droit et chaperon (code civil, urbanisme et collectivités territoriales)
L’autorisation de présenter une thèse en soutenance est accordée par le Président de l’Université, après avis du Directeur de l’Ecole Doctorale et sur proposition du Directeur de thèse  (arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale - version consolidée au 31 janvier 2017). L'arrêté du 21 avril 2020 prévoit que la soutenance de thèse peut s'effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres du jury et du doctorant et leur participation effective. L'autorisation de soutenir à distance est donnée pour le doctorant par le chef d'établissement, après accord du directeur de thèse.

Les doctorants doivent être inscrit pour soutenir.
Les doctorants qui soutiennent avant le 31 décembre suivant l'année de leur inscription administrative sont exonérés des droits d'inscription (exemple : un doctorant inscrit pour l'année universitaire 2019-2020 et soutenant avant décembre 2020). Pour les doctorants au-delà de la 6ème année l'inscription se fait au moment du dépot du dossier de soutenance.


Démarches préalables à la soutenance


Les démarches préalables à la soutenance de thèse doivent être entreprises au moins six semaines avant la date de soutenance prévue. Le candidat doit déposer obligatoirement sa thèse sous format numérique au plus tard 1 mois et demi avant la soutenance. A partir du 15 janvier 2022 la procédure de soutenance sera dématérialisée via ADUM.


Après la soutenance


Le rapport de soutenance ainsi que le procès verbal de soutenance, établis par le président du jury, sont signés par tous les membres du jury et communiqués au candidat.

L’École Doctorale établit une attestation de réussite dès réception du procès-verbal de la soutenance et la remet au nouveau docteur. Le candidat doit faire la demande de son diplôme au service des diplômes (Bureau AR 116).

Il appartient au président de l'université, sur l'avis du président du jury, d'autoriser la reproduction de la thèse.

Trois cas peuvent alors se présenter :
 

  • La reproduction de la thèse n'est pas autorisée : la thèse ne sera pas reproduite. Elle sera cependant disponible depuis l’archive ouverte institutionnelle « Toulouse Capitole Publications » pour la communauté UT1C, après authentification.

  • Le jury souhaite que des corrections soient apportées avant reproduction : le nouveau docteur disposera d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée. Si les corrections ne sont pas apportées dans les délais, l’École Doctorale indique sur le formulaire d’enregistrement de thèse soutenue qu'il n'a pas été procédé aux corrections : la thèse n’est pas signalée depuis theses.fr ni consultable.

  • La reproduction de la thèse est autorisée.


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En téléchargement :


Mémento de la bibiothèque "déposer votre thèse" / "submit your thesis"

Signalement, dépot, conservation et valorisation d'une thèse (Le guide ABES du doctorant édition 2016, ATTENTION les règles de l'E2DSP priment sur ce guide)

Le Guide du doctorat de L'École Doctorale Droit Science Politique

Contact :

DECLERCQ Thomas
thomas.declercq@ut-capitole.fr
05 61 63 36 84

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