Lionel BOSC soutiendra sa thèse "Le préjudice collectif. Contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif" dirigée par Monsieur GUILLAUME BEAUSSONIE
le 4 décembre 2020
à 09h30
Arsenal
Visioconférence

Intitulé de la thèse : Le préjudice collectif. Contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif
Résumé :

L’heure est à la protection de l’intérêt collectif et le droit de la responsabilité civile ne peut ignorer la prise en compte des atteintes à cet intérêt. De telles atteintes suffisent-elles à être qualifiées de préjudices collectifs ? Rien n’est moins sûr. Devenu l’alpha et l’omega de la responsabilité civile, le préjudice continue irrémédiablement sa croissance. Défini par son caractère personnel, le préjudice semble être réticent à la réception d’une qualité collective. Pourtant, la doctrine comme la jurisprudence font régulièrement état de réparation de préjudices collectifs dès lors que l’objet d’un contentieux porte sur un intérêt qualifié de collectif. En réalité, l’examen du droit positif permet de constater que la qualité collective de ces intérêts et préjudices n’est trop souvent qu’une apparence, de sorte que les uns et les autres s’en trouvent dévoyés. Mais au-delà des apparences, un mouvement profond laisse progressivement émerger de véritables préjudices collectifs comme en témoigne l’introduction du préjudice écologique au sein du Code civil. Acception limitée du préjudice collectif, ce dernier exige d’être déployé au sein du droit privé. À cet effet, il y trouve un enracinement sous-jacent nécessitant d’être mis en évidence afin d’en assurer tant la cohérence que la meilleure réparation, et de contribuer au renouvellement du droit de la responsabilité.

Mots-clés :
Responsabilité civile, Intérêt collectif, Préjudice écologique, Réparation, Patrimoine commun, Environnement,

Composition du jury :

M. Guillaume BEAUSSONIE

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Béatrice PARANCE

 

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

 

Rapporteur

Mme Charlotte DUBOIS

 

Université de Bourgogne

 

Rapporteur

M. Matthieu POUMARÈDE

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur



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