Maxence UNAU soutiendra sa thèse "Le principe d'indépendance des législations" dirigée par Monsieur Olivier DEBAT
le 7 février 2022
à 13h30
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Le principe d'indépendance des législations
Résumé :
De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à effectuer. Cette question suppose de cerner ce principe. Aucune des analyses proposées n’y parvient. Une première partie s’attache à circonscrire la théorie de l’indépendance des législations. Pour ce faire, il est démontré que cette notion instaure un cloisonnement des prescriptions et des procédures. Ainsi, elle se sépare de concepts proches. Ainsi délimitée, elle est rationalisée dans la seconde partie. Certaines caractéristiques sont nécessaires à son application : deux législations spéciales et deux opérations d’autorité ou mixtes intervenant au titre de la même opération de gestion. La compétence sert de critère et de fondement au principe. De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à effectuer. Cette question suppose de cerner ce principe. Aucune des analyses proposées n’y parvient. Une première partie s’attache à circonscrire la théorie de l’indépendance des législations. Pour ce faire, il est démontré que cette notion instaure un cloisonnement des prescriptions et des procédures. Ainsi, elle se sépare de concepts proches. Ainsi délimitée, elle est rationalisée dans la seconde partie. Certaines caractéristiques sont nécessaires à son application : deux législations spéciales et deux opérations d’autorité ou mixtes intervenant au titre de la même opération de gestion. La compétence sert de critère et de fondement au principe. De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à effectuer. Cette question suppose de cerner ce principe. Aucune des analyses proposées n’y parvient. Une première partie s’attache à circonscrire la théorie de l’indépendance des législations. Pour ce faire, il est démontré que cette notion instaure un cloisonnement des prescriptions et des procédures. Ainsi, elle se sépare de concepts proches. Ainsi délimitée, elle est rationalisée dans la seconde partie. Certaines caractéristiques sont nécessaires à son application : deux législations spéciales et deux opérations d’autorité ou mixtes intervenant au titre de la même opération de gestion. La compétence sert de critère et de fondement au principe.

Mots-clés : Indépendance des législations, Autonomie des normes, Indépendance des procédures, Combinaisons de normes, Théorie générale du droit et de l'Etat, Sources du droit

Composition du jury proposé :

M. Olivier DEBAT

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Laetitia JANICOT

 

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

Rapporteure

M. Pierre BOURDON

 

CY Cergy Paris Université

 

Rapporteur

Mme Hélène GAUDIN

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinatrice

Mme Catherine GINESTET

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinatrice

M. Emmanuel PUTMAN

 

Université Aix-Marseille

 

Examinateur



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