Stanislas BARRY soutiendra sa thèse "Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats " dirigée par Julien THERON (CDA)
le 28 novembre 2019
à 09h00
Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
Résumé:
 
Récemment accueillis dans le Code civil par le biais de la réforme nouvelle du droit des contrats, les avant-contrats ne se laissent néanmoins enfermer dans aucune catégorie. Ils se caractérisent par une communauté d’objectif visant à préparer la conclusion du contrat définitif. L’avant-contrat donc permet de lier les parties dans le délai nécessaire afin que celles-ci puissent se mettre d’accord sur les conditions essentielles du contrat. Il est un instrument renforçant la sécurité juridique. Toutefois, les vicissitudes jurisprudentielles et les carences législatives ont affaibli les avant-contrats. Ce faisant, la notion et le régime de l’avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions ; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d’étude approprié. En effet, il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les règles juridiques applicables. Il s'avère donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée ? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Relève-t-il de la nature personnelle, potestative ou bien réelle ? Autant de questions auxquelles cette étude tente de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur la notion et le régime des avant-contrats. Il sera notamment observé que le droit du bénéficiaire ne peut être considéré comme un droit d'option dans le cadre de la promesse unilatérale de contrat ou un droit de préférence dans le cadre du pacte de préférence. Ces derniers ne sont que la manifestation de la liberté de contracter du bénéficiaire. Le droit subjectif dont est titulaire le bénéficiaire se trouve en réalité dans la réservation de l'objet du contrat définitif que son droit lui octroie. Aussi, il sera montré que ce droit relève de la structure d'un droit réel écartant ainsi la qualification personnelle et potestative. Ce changement de paradigme a de nombreuses conséquences, tant sur la protection et le dénouement du droit du bénéficiaire que plus largement sur le régime des avant-contrats.

Mots-clés : Avant-contrats, Bénéficiaire, Réservation

Composition du jury :

M. JULIEN THERON 

Université Toulouse 1 Capitole 

Directeur de thèse

M. GAEL CHANTEPIE 

Université Lille 2 

Rapporteur

M. MUSTAPHA MEKKI 

Université Paris 13  

Rapporteur

Mme NADEGE JULLIAN 

Université de Perpignan 

Examinateur

Mme SANDRINE TISSEYRE 

Université Toulouse 1 Capitole 

Examinateur



Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies