Thèse soutenue par Madame MANGIN Céline : "L'expression numérique du consentement contractuel" dirigée par Monsieur Jacques LARRIEU
le 11 mars 2020
à 09h30
Arsenal
Salle des thèses

L’École Doctorale a le plaisir de vous informer que Mme MANGIN Céline a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "L'expression numérique du consentement contractuel", dirigés par Monsieur Jacques LARRIEU du CDA.

Résumé:
 
Les technologies de l’information et de la communication ont influencé de nombreux domaines juridiques. Cette thèse met en exergue le bouleversement qu’elles induisent sur le droit des obligations, en particulier sur l’expression du consentement donné par voie électronique. En effet, la formation du contrat a évolué, tant dans son fondement que dans son processus. Tout d’abord, les notions d’offre et d’acceptation se sont adaptées, en raison de l’apparition de modes inédits d’expression de la volonté. Le développement des algorithmes y a introduit des éléments objectifs, qui viennent remettre en question le fondement volontariste des conventions. Par ailleurs, le processus contractuel mis en place sur l’internet s’écarte de plus en plus de celui prévu par le législateur. En pratique, le consentement des cocontractants ne peut plus se résumer à la seule rencontre des volontés. Il requiert systématiquement la fourniture d’un élément supplémentaire, généralement l’ordre de paiement. Le droit des obligations se trouve donc confronté à la remise en cause de la pertinence de la dichotomie traditionnelle entre les phases de formation et d’exécution du contrat, que les processus contractuels émergents ne manqueront d’ailleurs pas d’accentuer.

Mots-clés : Contrat électronique, rencontre des volontés, formation, intelligence artificielle, offre, acceptation

Composition du jury :

M. Jacques LARRIEU 

Université Toulouse 1 Capitole 

Directeur de thèse

Mme Alexandra BENSAMOUN 

Université de Rennes 1 

Rapporteur

Mme Amélie FAVREAU 

Université Grenoble Alpes 

Rapporteur

Mme Sandrine TISSEYRE 

Université Toulouse 1 Capitole 

Examinateur

Mme Aurélie MERQUIOL 

Autre 

Examinateur



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