Thèse soutenue par Madame NARDARI Leslie : "Le cumul de sanctions" dirigée par Monsieur Antoine BOTTON
le 13 novembre 2020
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses

L’École Doctorale a le plaisir de vous annoncer que Mme NARDARI Leslie a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Le cumul de sanctions", dirigés par Monsieur Antoine BOTTON de l'IRDEIC.

Résumé :

Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en oeuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel français ont redessiné les conditions de validité des cumuls de sanctions, remettant en cause leur acceptation de principe. Ils font ainsi l’objet d’un encadrement plus strict, tempéré par l’admission d’hypothèses de cumuls répressifs émanant de procédures suffisamment complémentaires. Afin de lutter contre les cumuls de sanctions invalides, des instruments de prévention ou d’aménagement des cumuls de sanctions doivent permettre de supprimer les cumuls ne pouvant prospérer, ou d’aménager ceux pouvant être admis. Or, les normes de contrôle des cumuls de sanctions prescrivent les conditions de validité des cumuls de sanctions, mais non les moyens de les encadrer. La thèse aura donc pour vocation de définir le cumul de sanctions, afin de proposer des pistes d’amélioration de leur encadrement.
 

Mots-clés : Cumul de sanctions, Nécessité, Ne bis in idem, Peine,Sanction administrative, Sanction pénale
 

Composition du jury :

M. Antoine BOTTON

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Evelyne BONIS

 

Université de Bordeaux

 

Rapporteur

M. Emmanuel DREYER

 

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Rapporteur

M. Bertrand DE LAMY

 

Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

Examinateur

Mme Amane GOGORZA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinatrice

M. Paul CAZALBOU

 

La Rochelle Université

 

Examinateur



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