Jessica KABORI soutiendra sa thèse "La réception de l'ouvrage en droit de la construction. " dirigée par Moussa THIOYE (IEJUC)
le 3 décembre 2018
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses
La réception de l'ouvrage en droit de la construction.
Résumé:

Dans le cadre de la réception de l’ouvrage, le législateur est comme ce compositeur, cet écrivain qui compose des musiques pour l’un et rédige des manuscrits pour l’autre. Par conceptualisation de la réception de l’ouvrage, il entend marquer la césure avec les concepts juridiques avoisinants tels que la livraison, l’achèvement... Des aspects techniques de la réception de l’ouvrage, la loi prévoit entre autre une approbation amiable ou, à défaut judiciaire mais en tout état de cause contradictoire. Sur le plan fonctionnel, l’acte juridique unilatéral de réception est présenté comme le sésame d’une pléthore d’effets de droit. Face à l’ensemble de ces données juridiques, les praticiens du droit sont quant à eux des interprètes ou éditeurs. En studio d’enregistrement ou dans la maison d’édition, l’interprète ou l’éditeur apprécie la composition, l’œuvre littéraire élaborée en vue de l’approuver, la désapprouver, proposer des aménagements ou encore combler des carences. Dans le cadre du droit de la construction, comme vêtus d’un manteau réversible, les praticiens du droit agissent à la fois en qualité d’avocat et de procureur. Le procès de la réception de l’ouvrage fait globalement état d’une perception légale empreinte de plasticité. Selon l’espèce, peuvent effectivement être décelés des rapports de symétrie entre la réception et les notions voisines. Dans les faits, l’observation de la technicité de la réception de l’ouvrage révèle de nouvelles modalités telles que la forme tacite de la notion de droit. En pratique, il ne se produit pas toujours un effet inhibiteur en l’absence de réception. L’achèvement de l’ouvrage fait souvent office d’ersatz de l’acte juridique de réception. Force est alors de constater que c’est en la synthèse de l’appréhension dogmatique du législateur et de l’appréhension pragmatique des praticiens du droit que réside le salut du concept juridique.

Mots-clés:

réception, ouvrage, droit, construction



Composition du jury:
 

M. Moussa THIOYE

Université Toulouse 1 Capitole

Directeur de thèse

Mme Marie-Andrée RAKOTOVAHINY

Université Toulouse 3 Paul Sabatier

Rapporteur

Mme Sonia BEN HADJ YAHIA

Université de Corse Pascal-Paoli

Rapporteur

M. Matthieu POUMAREDE

Université Toulouse 1 Capitole

Examinateur


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