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La soutenance de thèse

Modalités administratives


Droit, Attributs juriste : codes de droit et chaperon (code civil, urbanisme et collectivités territoriales)
L’autorisation de présenter une thèse en soutenance est accordée par le Président de l’Université, après avis du Directeur de l’Ecole Doctorale et sur proposition du Directeur de thèse  (arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale - Modifié par Arrêté du 26 août 2022). L'arrêté du 21 avril 2020 prévoit que la soutenance de thèse peut s'effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres du jury et du doctorant et leur participation effective. L'autorisation de soutenir à distance est donnée pour le doctorant par le chef d'établissement, après accord du directeur de thèse.

Les doctorants doivent être inscrit pour soutenir. Les doctorants qui soutiennent avant le 31 décembre suivant l'année de leur inscription administrative sont exonérés des droits d'inscription (exemple : un doctorant inscrit pour l'année universitaire 2019-2020 et soutenant avant décembre 2020). Pour les doctorants au-delà de la 6ème année, l'inscription se fait au moment du dépot du dossier de soutenance.


6 semaines avant la soutenance



Étape 1 : Constitution du dossier et du jury de soutenance

 
Le candidat informe l'EDDSP de sa soutenance et initie la procédure de soutenance via ADUM, rubrique "Mon espace > Procédures > Je souhaite effectuer ma demande de soutenance".

Le candidat est invité à complèter son dossier de soutenance via ADUM en renseignant les rubriques consacrées à la soutenance. Le dossier de soutenance inclue la désignation des rapporteurs et du jury : le doctorant est invité à prendre connaissance des règles de constitution du jury détaillées dans ce lien.

Une fois le dossier complété, le candidat finalise la procédure de demande de soutenance en enregistrant son dossier. Cette dernière action n’est possible que si tous les champs sont complets.

Après enregistrement du dossier de soutenance, le directeur de recherche du candidat reçoit un mail l'informant de la constitution du dossier et l'invitant à signer le dossier de souteance via ADUM.

Une fois le dossier de soutenance signé par le directeur de recherche du candidat, le directeur du Centre de Recherche et le directeur de l'EDDSP (ayant également délégation du chef d'établissement) sont également avertie par mail et autorise la soutenance via ADUM.

Dès finalisation de la constitution du dossier de soutenance via ADUM, l'École Doctorale contacte les rapporteurs et les membres du jury extérieurs pour organiser leur venue et effectuer la demande officielle de remise des prérapports de soutenance par les rapporteurs. Attention : les rapporteurs doivent remettre leur pré-rapport de soutenance signé au moins 14 jours avant la date de la soutenance.

Étape 2 : Dépôt et envoie de la thèse aux membres du jury

 
Le candidat procède ensuite au dépôt électronique de sa thèse et envoie un exemplaire numérique de sa thèse aux membres de son jury.

Pour ce faire, il dépose dans son espace personnel ADUM le fichier électronique de la thèse au format PDF comprenant  la page de couverture officielle de l'UT Capitole.

Cet exemplaire de thèse constitue la version sur laquelle les rapporteurs rédigeront les rapports. La thèse doit être déposé au plus tard 1 mois et demi avant la soutenance. Cet exemplaire n’est pas la version finale qui sera publiée et diffusée : le nouveau docteur est autorisé à modifier sa thèse en fonction de l'avis du jury jusqu'à 3 mois après la soutenance.

L'envoie des exemplaires papier de la thèses aux membres du jury est à la charge du doctorant. L'École Doctorale peut prendre à sa charge l'impression de neuf exemplaires de thèse via la reprographie de l'Université. Le doctorant doit contacter l'École Doctorale à ce sujet. La signature du dossier de soutenance par le directeur de thèse via ADUM est nécessaire pour être autorisé à imprimer les exemplaires de thèse.

Pour plus d'informations sur le dépôt et la diffusion de la thèse le candidat est invité à contacter Madame Delphine BERRAUTE du Service Commun de Documentation - BU Arsenal.


Étape 3 : L'attestation de non similitude

 
L'attestation de non similitude doit être signée par le directeur de thèse et retourné à l'EDDSP. Cette attestation correspond à une originalité suffisante du texte présenté. L'EDDSP communique au doctorant le lien lui permettant de soumettre sa thèse au logiciel de détection des similitudes Compilatio et d'accéder au résultat de l'analyse. L'EDDSP informe ensuite le directeur de thèse du dépot de la thèse pour consultation du résultat de l'analyse. Après consultation, le directeur de thèse remet l'attestation de non similitude signée à l'EDDSP.


2 semaines avant la soutenance


Étape 4 : Compléter et retourner les documents


Le candidat doit compléter et retourner au secrétariat de l'École Doctorale Droit et Science Politique :
 
  • Le quitus, à demander par courrier électronique à Madame Delphine BERRAUTE. Ce document atteste que vous êtes en règle avec les bibliothèques universitaires de Toulouse.


L'organisation pratique de la soutenance


L'École Doctorale :

 
  • Centralise les informations relatives à la soutenance.
  • Réserve la salle pour la soutenance
  • Crée le lien pour que l’étudiant dépose sa thèse dans le cadre du contrôle anti-plagiat et communique le résultat de l'analyse au directeur de thèse
  • Assure l’envoi des lettres aux rapporteurs et l’obtention des diverses signatures. Communique les prérapports de soutenance au doctorant.
  • Prend en charge la réservation des transports et des nuitées (si besoin) des rapporteurs et des examinateurs dans le cadre de leur venue à l’UT Capitole.
  • Envoie les convocations et les différents documents relatifs à la soutenance à l’ensemble des membres du jury
  • Pour les soutenances à distance ou semi-distance : crée le lien Zoom et le communique aux membres du jury et au candidat, met à disposition un "speaker phone", un ordinateur et une webcam
  • Assure la réservation des toges auprès du cabinet du doyen (l’étudiant se charge de récupérer et de rendre les toges)
  • Fournie les bouteilles d'eau aux membres du jury (l'étudiant doit venir les récupérer à l'École Doctorale)
  • Assure la diffusion de l’avis de soutenance et du résultat de soutenance par affichage et sur le site internet de l’École Doctorale.
  • Prend en charge l’éventuel déjeuner de soutenance organisé par le directeur de thèse. Le directeur de thèse doit compléter le formulaire ci-dessous et le retourner à l'EDDSP.


Organisation du déjeuner de soutenance

 


Modalités d'organisation des soutenances de thèse en visioconférence partielle ou intégrale :


Conformément à l’arrêté du 27 octobre 2020 et aux exigences de l’état d’urgence sanitaire et de vigilance attentat :
Les soutenances de thèse peuvent se dérouler soit à demi-distance soit à distance intégrale. Il convient au directeur de thèse d’indiquer sa préférence à l’Ecole Doctorale Droit et Science politique. 
Dans les deux cas, la soutenance sera accessible à distance par un lien Zoom qui sera diffusé par l’Ecole Doctorale Droit et Science politique. L'EDDSP met également à disposition un "speaker phone", une webcam et éventuellement un ordinateur pour la soutenance. 
Pour les soutenances de thèse  à semi-distance : 
 
  •  le président ou la présidente du jury, l’impétrant(e) et les membres du jury de l’Université Toulouse  1 - Capitole sont dans la salle de soutenance; les membres extérieurs (rapporteurs, suffragant, et co-directeur le cas échéant) sont en visio-conférence. Le président du jury et l'impétrant doivent être présent, dans le cas contraire la soutenance doit avoir lieu en visioconférence intégrale.
     
     
  •  le protocole sanitaire doit être strictement respecté: port obligatoire du masque, distanciation physique, l’Ecole Doctorale Droit et Science politique mettra à disposition le gel hydro-alcoolique et des lingettes. 


Après la soutenance


Le rapport de soutenance ainsi que le procès verbal de soutenance, établis par le président du jury, sont signés par tous les membres du jury et communiqués au candidat.

L’École Doctorale établit une attestation de réussite dès réception du procès-verbal de la soutenance et la remet au nouveau docteur. Le candidat doit faire la demande de son diplôme au service des diplômes (Bureau AR 116).

Il appartient au président de l'université, sur l'avis du président du jury, d'autoriser la reproduction de la thèse.

Trois cas peuvent alors se présenter :
 

  • La reproduction de la thèse n'est pas autorisée : la thèse ne sera pas reproduite. Elle sera cependant disponible depuis l’archive ouverte institutionnelle « Toulouse Capitole Publications » pour la communauté UT Capitole, après authentification.
 
  • Le jury souhaite que des corrections soient apportées avant reproduction : le nouveau docteur disposera d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée. Si les corrections ne sont pas apportées dans les délais, l’École Doctorale indique sur le formulaire d’enregistrement de thèse soutenue qu'il n'a pas été procédé aux corrections : la thèse n’est pas signalée depuis theses.fr ni consultable.
 
  • La reproduction de la thèse est autorisée.


Avis de soutenances


Thèses soutenues



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Contact :

DECLERCQ Thomas
thomas.declercq@ut-capitole.fr
05 61 63 36 84

Disposition particulière

Si la thèse est rédigée dans une langue étrangère, le doctorant doit fournir un résumé de 15 pages (minimum) en français, police d'écriture Time New Romant, interligne 1,5.

Télécharger

Fiche récapitulative en vue de la soutenance

Mémento de la bibiothèque "déposer votre thèse" / "submit your thesis"

Signalement, dépot, conservation et valorisation d'une thèse (Le guide ABES du doctorant, ATTENTION les règles de l'EDDSP priment sur ce guide)

Le Guide du doctorat de L'École Doctorale Droit Science Politique

Service BU

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Information sur le plagiat.

Sur Legifrance

Selon l'Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale - Modifié par Arrêté du 26 août 2022), « l'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories visées à l'article 17 du décret ci-dessus, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse. ».

L'arrêté du 27 octobre 2020 prévoit que la soutenance de thèse peut s'effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres du jury et du doctorant et leur participation effective. L'autorisation de soutenir à distance est donnée pour le doctorant par le chef d'établissement, après accord du directeur de thèse.

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