La désignation des rapporteurs, des membres du jury et l’organisation de la soutenance
La désignation des rapporteurs
Les deux rapporteurs doivent être habilités à diriger des recherches et être extérieurs à l’Université de Toulouse Capitole (et le cas échéant à l'établissement du codirecteur) depuis au moins deux ans. L’étudiant et son directeur peuvent faire appel à des rapporteurs étrangers.
Les rapporteurs doivent rendre leur pré-rapport de soutenance signé au moins 15 jours avant la date de la soutenance, sous peine de report de la date de la soutenance. Les rapports de pré-soutenance sont communiqués au doctorant.
L’avis des deux rapporteurs doit être favorable. Si l’un des rapports est négatif, la soutenance de thèse est annulée et reportée.
La désignation des membres du jury et l’organisation de la soutenance
Les membres du jury sont proposés par le Directeur de Recherche. Cette proposition doit recevoir ensuite l’avis du Directeur de l’École Doctorale. Le chef d’établissement désigne les membres du jury. En vertu de l’article 18 de l’arrêté du 25 mai 2016 révisé par l'arrêté du 26 aout 2022 : le jury comprend de quatre à huit membres.
Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'École Doctorale et à l'établissement d'inscription du doctorant (et le cas échéant à l'établissement du codirecteur) et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III de l’arrêté du 25 mai 2016. Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes (article 18, alinéa 2 de l’arrêté du 25 mai 2016). Afin de respecter la lettre et l’esprit de ces dispositions, chaque jury doit être composé de la façon suivante : un jury composé de quatre membres doit inclure au minimum un représentant du sexe sous-représenté ; un jury composé de cinq ou six membres doit inclure au minimum deux représentants du sexe sous-représenté ; un jury composé de sept à huit membres doit inclure au minimum trois représentants du sexe sous-représenté.
La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou d'enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Un professeur émérite peut être membre du jury mais il ne peut pas être rapporteur ni président du jury.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent (Un enseignant MCF HDR n’est pas considéré comme assimilé à un professeur). Le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision. Lorsque plusieurs établissements sont accrédités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention mentionnée à l'article 5 de l’arrêté du 25 mai 2016.
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