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La cotutelle de thèse

Présentation

 
La cotutelle de thèse est un dispositif qui favorise la mobilité des doctorants et qui permet de développer la coopération scientifique entre des équipes de recherches françaises et étrangères.

Le doctorant doit effectuer ses travaux dans les deux pays de la cotutelle selon les modalités établies par une convention. Les deux universités reconnaissent la validité de la cotutelle et celle du diplôme soutenu.


Déposer une demande de cotutelle de thèse

 
Toutes les demandes de cotutelle de thèse doivent être formulées au cours de la 1ère année de thèse du candidat.

La demande de cotutelle de thèse est à adresser à Mme Evelyne LOPEZ, par le codirecteur de thèse d'UT Capitole. Les dates d'échéance et les formulaires à compléter lui seront alors transmis.

Une fois le dossier de demande de cotutelle constitué, ce dernier est soumis aux membres du Conseil de la Recherche. Attention, les demande de cotutelle ne sont évaluées qu'au cours de deux sessions du Conseil de la Recherche : la première au mois de décembre et la seconde au mois de mai de chaque année.

Compte tenu du temps de montage d'un dossier, il est conseillé de démarrer une demande au moins 3 mois avant la présentation au Conseil de la Recherche.

Le dossier est géré par la Direction d'Appui à la Recherche jusqu'à soumission au Conseil de la Recherche, puis par l'École Doctorale pendant le déroulement de la scolarité et pour l'organisation de la soutenance de thèse.

Après réception de l'avis favorable du Conseil de la Recherche, l'École Doctorale rédige une convention de cotutelle qui est signée par l'ensemble des parties (doctorant, directeurs de thèse, Centres de recherche et présidence des deux universités partenaires).

L'inscription en cotutelle dans chaque établissements a lieu dès la signature de la convention par les deux universités partenaires, en fonction de la réglementation en vigueur dans chaque pays.

L’inscription administrative est obligatoire dans les deux établissements, chaque année, mais les droits d’inscription sont payés dans l’une ou l’autre université.
Dans le cadre de la cotutelle, le doctorant doit effectuer sa scolarité et ses travaux de recherche en alternance entre les deux établissements, par périodes déterminées d’un commun accord entre les deux directeurs de thèse. La période passée dans l’un ou l’autre des deux établissement ne doit pas être inférieure à 30%.


Avenants à la convention

 
La convention de cotutelle couvre une période de 3 ans. Si la soutenance n'a pas eu lieu au cours de ces 3 années, il est nécessaire de réaliser un avenant à la convention.

La mise en place d'un avenant à la convention de cotutelle est à initier dès le mois de mai de l'année N+3 pour une prolongation d'une année universitaire supplémentaire dans le cadre de la cotutelle. Le doctorant doit contacter l'École Doctorale à cet effet.


Aide à la mobilité

 
Dans le cadre de la cotutelle, le doctorant doit se rendre dans le pays de l'université partenaire pour effectuer une partie de sa scolarité et de ses recherches. Le doctorant est invité à évaluer les dépenses occasionnées et peut effectuer une demande d'aides à la mobilité auprès du Service Commun des Relations Européennes et Internationales (SCREI) ou du Service d'Appui à la Recherche (SAR).


Label doctorat européen

 
Connu sous le terme de « Doctorat Européen » ou « Doctor Europaeus », le label de doctorat européen ajoute au diplôme de doctorat la reconnaissance d'une dimension européenne.
Ce label « Doctorat Européen » valorise le diplôme de doctorat sous réserve de remplir certaines conditions.
Plus informations sur ce label disponibles sur les pages Recherche de l'intranet.


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EDDSP :
eddroit@ut-capitole.fr
05 61 63 36 84

Secrétariat du Conseil de la Recherche :
recherche@ut-capitole.fr
05 61 63 38 23

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