Candidature et réinscription en année supérieure

Candidature en année supérieure

Les candidatures en année supérieur pour l'année 2024/2025 sont ouvertes depuis le 1er juin 2024 sur ADUM.
 
Depuis la rentrée universitaire 2020-2021 les dossiers de candidature sont dématérialisées. Il n'y a désormais plus de dossier papier à faire signer, toutes vos procédures se font maintenant directement depuis votre espace personnel ADUM. Les signatures du directeur de recherche, du co-directeur, du directeur du Centre de recherche et du directeur de l'EDDSP seront désormais recueillies via ADUM. Un mail est envoyé à l'ensemble des acteurs afin de solliciter leur signature. Le doctorant peut consulter via son compte ADUM à quelle étape se trouve son dossier.
 
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Une fois les signatures obtenues, l'École Doctorale contacte le doctorant pour procéder à son inscription administrative.

Dès la fin de la première année, il est obligatoire de réaliser un comité de suivi pour se réinscrire.

Les doctorants sont invités à mettre à jour leur dossier ADUM en vue d'une candidature pour l’année universitaire 2024-2025 avant le 31 juillet 2024.

Les doctorants qui soutiennent avant le 31 décembre suivant l'année de leur inscription administrative sont exonérés des droits d'inscription (exemple : un doctorant inscrit pour l'année universitaire 2019-2020 et soutenant avant décembre 2020). Pour les doctorants au-delà de la 6ème année, l'inscription se fait au moment du dépôt du dossier de soutenance.

Suspension de thèse et césure


Au cours de leur cursus, les doctorants peuvent réaliser une année de suspension ou de césure pour une durée d’une année universitaire (du 1er septembre au 31 août).
 
La suspension de la thèse entraîne la suspension du statut étudiant et correspond à un arrêt momentané de la thèse pour une durée d’un an maximum pour différents motifs. La période de césure n’entraîne pas la suspension du statut étudiant. Une demande de césure doit notamment être effectuée si le doctorant bénéficie d’un contrat doctoral. Si la demande de césure est acceptée, le doctorant devra s’inscrire administrativement à l’École Doctorale et s’acquitter des droits d’inscription et de la CVEC. Plus d'informations sur la procédure de césure sur ce lien.
 
Dans les deux cas le doctorant est invité à retirer un formulaire de demande de césure/suspension à l’École Doctorale au début de l’année universitaire. Le document devra être signé par le directeur de recherche et être remis à l’École Doctorale pour signature du directeur de l’École Doctorale. La période de suspension/césure n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse.

Inscriptions administratives à l'Université Toulouse Capitole

L'inscription administrative n'est possible qu'après réception du mail d'autorisation de l'École Doctorale et l'obtention des signatures via ADUM. Les doctorants sont contactés par mail après obtention de l'ensemble des signatures.

Le montant des droits de scolarité est de 391 euros auxquels il faut ajouter le règlement de la CVEC (103 euros).

Les inscriptions administratives à UT Capitole ont lieu en ligne sur la plateforme IA REINS WEB : du 03 juillet (9h) au 17 juillet (16h30) puis du 21 août (9h) au 04 novembre (16h30).
Vous devez déposer les pièces justificatives qui vous seront demandées dans le cadre de votre inscription administrative, impérativement dans les 72h qui suivent votre préinscription en ligne.

Pour toute question contacter M. THEPAUT :  jean-yvon.thepaut@ut-capitole.fr / 05 61 63 37 82.

Inscription et rattachement à l'EDDSP des doctorants au-delà de la 6ème année

 
L’inscription administrative au-delà de la 6ème année n’est possible qu’après dépôt du dossier de soutenance. Seuls les doctorants qui bénéficient d’un contrat d’ATER sont autorisés à s’inscrire administrativement en 7ème année.

Les doctorants sont cependant invités à mettre à jour leur profil ADUM et doivent réaliser leur comité de suivi. Les doctorants au-delà de la 6ème année peuvent faire une demande de prolongation de leurs ressources informatiques (accès à leur ENT et aux ressources documentaires, maintient de leur adresse UT Capitole) auprès de l'École Doctorale. Concernant l'accès aux ressources du réseau des bibliothèques universitaires (emprunts de livres, etc), les doctorants au delà de la 6ème année doivent faire une demande de carte de lecteurs extérieurs.


Durant leurs six premières années de thèse, les doctorants qui ont dû faire face à des circonstances privées dûment signalées au comité de suivi et qui ont exigé le retranchement de mois de recherche peuvent demander au directeur de l’École Doctorale la prise en compte du temps réel de thèse. Les circonstances privées sont limitativement :

  • un arrêt maladie
  • un congé maternité/paternité
  • un événement indépendant de la volonté du doctorant ayant affecté gravement la rédaction de la thèse (par exemple perte de tout ou partie du manuscrit ou impossibilité de fréquentation des terrains de recherche).


Après la 6ème année, un avis défavorable ou deux avis réservés du comité de suivi entraînent la mise en abandon de la thèse après consultation du directeur de thèse.

À partir du 1er septembre 2023, au-delà de la 8ème année, le rattachement d’un doctorant à l’École Doctorale Droit et Science Politique n’est plus possible ce qui implique la mise en abandon de la thèse.

La soutenance demeure cependant possible, sous réserve de l’avis favorable du directeur de thèse, du directeur du Centre de Recherche et du directeur de l’EDDSP. Les doctorants doivent être inscrits administrativement pour soutenir.

La mise en abandon de la thèse a pour effet la radiation du doctorant des bases de données de l’École Doctorale et de theses.fr. Le doctorant perd également l’accès à son profil ADUM.

Demande d'éxonération des droits d'inscription