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Présentation du Séminaire 3 :
L’analyse du droit de l’intégration régionale vu depuis les Etats membres s’avère assez riche au fil des séminaires organisés. Le premier séminaire (15 janvier 2024) a permis de mettre à jour des hésitations, résistances ou « malfaçons » dans la mise en œuvre de la norme communautaire par les Etats. Les questions soulevées et obstacles relevés sont par ailleurs similaires de région en région, d’un point de vue aussi bien général que sectoriel : constitution, actes administratifs, droit budgétaire, droit de la concurrence, droit de l’entreprise… Le deuxième séminaire (3 juin 2024) a quant à lui montré que si les Etats avaient les moyens juridiques de participer à l’action extérieure des Communautés auxquelles ils appartiennent, cette participation n’est pas toujours à la hauteur d’un engagement collectif, puisque la préservation des intérêts nationaux semble parfois privilégiée dans la façon dont ces mêmes Etats définissent leur « politique communautaire ». Par ailleurs, la solidarité et la loyauté régionales requises par les traités d’intégration[1] ne sont pas toujours respectées, hypothéquant de ce fait la construction de la stratégie globale de l’organisation d’intégration. Au final, le droit communautaire ne semble pas (encore ?) être un facteur important dans la définition par les Etats membres de leur politique internationale ni à l’égard des Etats tiers, ni vis-à-vis des autres Etats membres.
Le troisième et dernier séminaire aura lieu le 27 janvier 2025.
Il s’intéressera à la façon dont le droit de l’intégration est utilisé devant et par les juridictions nationales. La norme communautaire, une fois intégrée dans le droit interne, devient mobilisable par et/ou devant le juge national. L’(in)activité de ce dernier au regard de ladite norme est donc essentielle pour saisir et comprendre l’(in)effectivité de ce droit dans l’ordre juridique des Etats. Deux directions pourront être explorées à cet effet.
- La première question sera de savoir d’abord quelle réalité le droit de la Communauté représente pour le juge national : comment celui-ci se saisit-il du droit communautaire ? Que fait-il des moyens tirés du droit communautaire qui sont invoqués devant lui ? Identifie-t-on des implications ou mobilisations différentes selon le degré de juridiction dans les Etats ? De façon générale, il sera question de prendre la mesure de la réalité du droit communautaire dans le contentieux national.
- En second lieu, les dispositifs communautaires prévoient et organisent également la possibilité pour les juges nationaux de coopérer avec le juge communautaire ou régional pour lever les difficultés liées à l’application ou l’interprétation des normes communautaires, soit par le biais du renvoi préjudiciel, soit à travers la voie consultative[1]. Quelle utilisation le juge national fait-il de ces voies de coopération juridictionnelle ? Quelle analyse peut-on faire, quantitativement et qualitativement, des pratiques nationales de renvoi préjudiciel ou d’avis ? Quelles difficultés ou quels atouts peut-on relever de ce point de vue ?
INSCRIPTION GRATUITE ET OBLIGATOIRE ICI
Lien Zoom bientôt disponible.
Présentation du cycle de séminaire :
Il est courant de dire que la création de communautés économiques en Afrique n’a pas permis de donner véritablement vie à une dynamique communautaire : les échanges commerciaux entre les Etats membres restent anecdotiques dans des économies essentiellement extraverties ; la circulation des personnes pour des besoins professionnels ou non est encore semée d’embûches, et les unions monétaires ne seraient que des mécanismes sans effectivité réelle, l’essentiel des décisions monétaires étant pris en concertation avec d’autres Etats (pour ceux des Etats membres de la Zone Franc CFA). Ces conclusions sont celles qui se dégagent notamment de l’Indice de l’Intégration régionale en Afrique [Union Africaine, Banque Africaine de Développement, Commission Economique pour l’Afrique – UNECA (United Nations Economic Commision for Africa)], selon lequel la moyenne du niveau d’intégration sur le continent est de "0,327" sur une échelle allant de "0" [absence totale d’intégration] à "1" [intégration parfaite][1]. Dans ce contexte, le droit communautaire n’aurait pas l’utilité ou la fonction qui lui sont assignées par les traités, et qui sont attendues par les acteurs économiques des Etats concernés.
En considérant que ces traités, justement, ont pour cible aussi bien les Etats que les particuliers qui y vivent[1], il semble opportun d’analyser la réalité du droit de l’intégration depuis les Etats, c’est-à-dire de voir comment ce droit de l’intégration vit ou est rendu vivant dans les Etats membres. Trois paliers semblent pertinents pour cette analyse, et constitueront autant d’étapes dans le cycle de rencontres consacré à cette problématique du droit de l’intégration africaine vu depuis les Etats membres.
Sous la coordination scientifique de :
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Léonard MATALA-TALA, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine
Samuel PRISO-ESSAWE, Professeur, Avignon Université
et avec
le partenariat de :
La
Revue Droit et Politique en Afrique et la Société Africaine de Droit Communautaire,
L’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé de l’Université Toulouse Capitole,
L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat de l’Université de Lorraine,
Le Laboratoire des Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion de Avignon Université
L’ensemble des communications présentées aux trois séminaires seront publiées dans un numéro spécial de la revue en ligne Droit et Politique en Afrique.
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