Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Séminaire de recherche "Renvoi préjudiciel et droits des justiciables" organisé par l'IRDEIC, 15 mars 2024

Indissolublement liée aux particularités de l’ordre juridique de l’Union, la procédure préjudicielle de l’article 267 TFUE s’inscrit, de longue date, dans le paysage juridictionnel qu’il soit européen ou national. Les modalités de son exercice sont encadrées par la Cour de justice dans une jurisprudence guidée par l’esprit de la collaboration des juges.

La procédure préjudicielle traverse aujourd’hui une période de transition dont les causes et les expressions sont multiples : augmentation du nombre des renvois, demande d’avis à la Cour européenne des droits de l’Homme, réforme en cours de la procédure préjudicielle, contestation de la procédure et des arrêts préjudiciels... Cette liste n’est certes pas exhaustive, elle éclaire néanmoins les choix auxquels la Cour de justice se trouve confrontée.

Le séminaire du 15 mars clôture, à titre provisoire, les réflexions menées en 2023 sur la relecture du dialogue des juges à la lumière des droits des justiciables. Le regard porté sera ici celui d’une triple perspective, de théorie, d’actualisation et de droit comparé, tant les questions qui se posent en droit français trouvent nécessairement un écho dans d’autres ordres juridiques.

Sous la présidence de Hélène Gaudin

Avec les interventions de :

La décision de renvoi, miroir des traditions juridictionnelles nationales,
Claus Dieter Classen

Le renvoi préjudiciel en droit processuel,
Antoine Botton

Le transfert d'une compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne modifie-t-il la nature de la procédure préjudicielle ?
Jonathan Wildemeersch

La consécration de droits subjectifs procéduraux : expression de la subjectivité de la procédure préjudicielle devant la CJUE,
Sarah Geiger

L'invocation du droit au juge légal, garantie du renvoi préjudiciel à la CJUE : perspectives comparées à partir du droit allemand,
Clothilde Melin

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